France

20 février 2019 12:18; Act: 20.02.2019 12:23 Print

Affaire Bygmalion: Sarkozy fait recours

Nicolas Sarkozy, l'ex-président français, conteste son renvoi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de dérapages financiers.

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La Cour de cassation renvoie l'ex-président devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 dans l'affaire dite de Bygmalion. (mardi 1er octobre 2019) Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. (Dimanche 29 septembre 2019) L'ancien président français Nicolas Sarkozy sort un livre dans lequel il règle ses comptes avec certains de ses adversaires politiques. (Jeudi 27 juin 2019) Une nouvelle enquête vise l'ancien président français Nicolas Sarkozy, cette fois-ci pour usage de grosses coupures. (Jeudi 13 juin 2019) Le Conseil constitutionnel français a rejeté l'un des derniers recours déposés par Nicolas Sarkozy contre ses poursuites dans l'affaire Bygmalion. Cette décision rend le procès de l'ancien président de la République quasi inéluctable.(Vendredi 17 mai 2019) La justice rejette les recours de Nicolas Sarkozy contre son renvoi en procès pour «corruption». (25 mars 2019) L'ancien président français Nicolas Sarkozy a décidé de faire recours de son renvoi devant un tribunal, concernant une affaire de dérapages financiers lors de sa campagne électorale de 2012. (Mercredi 20 février 2019) Le parquet national financier (PNF) demande un procès pour «favoritisme» contre Claude Guéant et d'anciens proches de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des sondages de l'Elysée sous son mandat, entre 2007 et 2012. (Lundi 12 novembre 2018) Nicolas Sarkozy, désormais retraité de la politique, devrait être fixé ce jeudi sur son renvoi devant le tribunal correctionnel dans l'affaire Bygmalion. (23 octobre 2018) La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a reporté au 25 octobre sa décision sur le recours de Nicolas Sarkozy. Elle doit statuer sur le renvoi de l'ancien président français devant un tribunal correctionnel pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. (20 septembre 2018) L'ancien président Nicolas Sarkozy saura le 20 septembre s'il sera effectivement jugé en correctionnelle pour financement illégal de sa campagne pour l'élection présidentielle de 2012. (16 mai 2018) L'ancien président français Nicolas Sarkozy, son avocat Thierry Herzog et l'ex-magistrat Gilbert Azibert ont été renvoyés devant la justice dans l'affaire dite des écoutes téléphoniques ce jeudi. (29 mars 2018) L'ancien chef de l'Etat, qui avait été placé en garde à vue mardi matin à Nanterre, a été mis en examen pour «corruption passive», «financement illégal de campagne électorale» et «recel de fonds publics libyens» et placé sous contrôle judiciaire. (Mercredi 21 mars 2018) La garde à vue de l'ancien chef de l'État français Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement de sa campagne pour la présidentielle de 2007 par la Libye de Mouammar Kadhafi s'est achevée mercredi. (Mercredi 21 mars 2018) Les affaires dans lesquelles Nicolas Sarkozy a été impliqué. (Mercredi 21 mars 2018) L'ex-président français a été placé en garde à vue pour des soupçons de financement libyen pendant la campagne de 2007. (Mardi 20 mars 2018) La justice française a ordonné le renvoi en procès de l'ex-président de droite Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l'enquête sur ses dépenses de campagne pour la présidentielle de 2012. (mardi 7 février 2017) Nicolas Sarkozy, ici avec son épouse Carla Bruni, risque un procès dans l'affaire Bygmalion. (Jeudi 15 décembre 2016) Dénonçant «une instrumentalisation politique», Nicolas Sarkozy qualifie de «grotesques» les chefs d'accusation retenus contre lui. (2 juillet 2014) «Il y a eu une volonté de m'humilier» avec la garde à vue déclare-t-il. (2 juillet 2014) Nicolas Sarkozy sort du bois et contre-attaque. Il organise une interview avec deux journalistes afin de s'expliquer. (2 juillet 2014) Les juges décident d'inculper l'ancien chef de l'Etat français pour corruption active, trafic d'influence actif et recel de violation du secret professionnel. (2 juillet 2014) Son avocat, Thierry Herzog, est mis en examen. (1er juillet 2014) Cette garde à vue intervient dans le cadre d'une enquête ouverte notamment pour trafic d'influence présumé. (1er juillet 2014) Il est arrivé dans une voiture noire aux vitres teintées, qui s'est engouffrée dans le parking de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre. (1er juillet 2014) La justice décide de placer Nicolas Sarkozy en garde à vue suite aux écoutes. C'est une première pour un ancien président français. (1er juillet 2014) Des échanges entre Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog (à gauche) peuvent laisser croire qu'ils ont cherché à obtenir des informations auprès du magistrat Gilbert Azibert (à droite) sur une décision attendue dans l'affaire Liliane Bettencourt. Cela en échange de la promesse d'un poste de prestige à Monaco. Cette mise sur écoute intervient dans le cadre de l'enquête sur les accusations de financement par la Libye de Kadhafi de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy. (septembre 2013) En 2013, les juges décident de placer Nicolas Sarkozy sur écoutes. Ils surveillent notamment le téléphone qu'il utilise sous l'identité d'emprunt de «Paul Bismuth» pour converser avec son avocat Me Herzog. (septembre 2013)

Une faute?

La Cour de Cassation a transmis mercredi une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des dérapages financiers de sa campagne électorale de 2012. L'ex-président conteste son renvoi devant le tribunal correctionnel, a annoncé à l'AFP son avocat Emmanuel Piwnica.

La défense de l'ancien président soutient qu'il ne peut pas être poursuivi, au motif qu'il a déjà été condamné définitivement en 2013 par le Conseil constitutionnel pour le dépassement du plafond de ses dépenses électorales dans le cadre de l'affaire des fausses factures de la société Bygmalion.

Une «satisfaction»

La décision de la plus haute juridiction judiciaire, rendue contre l'avis de l'avocat général qui préconisait le rejet de la question prioritaire de constitutionnalité, fait désormais peser une incertitude sur le calendrier d'un éventuel procès. L'arrêt n'était pas disponible dans l'immédiat.

«C est évidemment une satisfaction dans la mesure où l'on avait toujours dit que selon le principe du «Non bis in idem» une personne n'a pas à être jugée deux fois pour les mêmes faits», a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Nicolas Sarkozy Emmanuel Piwnica.

Un an de prison possible

La perspective d'un procès s'est renforcée le 25 octobre lorsque la cour d'appel, saisie d'un recours de Nicolas Sarkozy, a confirmé la décision des juges d'instruction de le renvoyer en procès pour «financement illégal de campagne électorale», délit passible d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 3750 euros, au côté de 13 autres protagonistes, notamment poursuivis pour «complicité».

L'ancien chef de l'Etat est soupçonné d'avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros alors qu'il avait été informé d'un risque de dérapage, ce qu'il réfute. La facture avait atteint les 42,8 millions d'euros soit plus du double du seuil autorisé alors fixé à à 22,5 millions d'euros.

Montants divergents

Il avait saisi la Cour de cassation d'un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel, qui avait confirmé le renvoi et écarté une première fois cette question prioritaire de constitutionnalité. La cour d'appel avait estimé qu'il y avait des faits nouveaux à juger.

La sanction du Conseil constitutionnel portait en effet sur un dérapage bien inférieur, de 363'615 euros. Et elle était intervenue avant la révélation au printemps 2014 d'un vaste système de fausses factures afin de masquer l'emballement des dépenses de meetings alors organisés par l'agence de communication Bygmalion.

(nxp/ats)