Affaires de Rugy

23 juillet 2019 11:29; Act: 23.07.2019 17:58 Print

Pas «d'irrégularité» mais trois dîners privés épinglés

L'ex-ministre de Rugy a été dédouané par l'enquête de l'Assemblée nationale. Parallèlement, Matignon a validé le montant de ses travaux à l'issue d'une autre enquête.

L'inspection du logement de fonction de François de Rugy «n'a relevé aucune irrégularité», selon le rapport de Matignon.
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L'enquête du secrétaire général de l'Assemblée nationale sur François de Rugy conclut que l'ancien président de l'institution n'a commis «aucune irrégularité», en épinglant toutefois trois dîners familiaux ou amicaux qu'il pourra rembourser, selon le rapport communiqué mardi.

Dénoncés par Mediapart, neuf autres dîners à l'Hôtel de Lassay avec des journalistes, des universitaires ou encore des représentants du monde de la culture, sans «produit de luxe» d'après le secrétaire général, ne sauraient «être qualifiés de privés» selon lui.

L'ex-ministre François de Rugy va prendre contact avec l'Assemblée pour rembourser à l'institution trois dîners privés épinglés dans le rapport, a indiqué mardi son entourage à l'AFP.

«Comme il s'y était engagé et comme le propose le rapport, François de Rugy se rapprochera des services compétents de l'Assemblée nationale pour régler dans les meilleurs délais les frais engagés pour les trois dîners évoqués par le rapport du Secrétaire général et de la déontologue», a expliqué cette source.

Travaux validés

Plus tôt dans la matinée, l'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l'ensemble validé les dépenses engagées, selon le rapport du secrétariat général du gouvernement que l'AFP s'est procuré mardi.

L'inspection, diligentée le 11 juillet, souligne notamment «qu'aucune rénovation importante» n'avait été réalisée «depuis 2009 et même depuis 2003» à l'Hôtel de Roquelaure, un bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique a ses quartiers.

En ce sens, le «relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux» fin 2018, pour un montant total de 64'523 euros TTC (environ 70'000 francs suisses). Le rapport affirme aussi que «les règles de la commande publique ont été globalement respectées» et que certaines «dépenses d'équipements et d'ameublement (...) ont été ajustées à la baisse».

Un dressing à 18'000 francs

Seul bémol exprimé par l'enquête menée par la contrôleuse générale des armées Virginie Aubard: la «relative urgence» dans laquelle les commandes ont été passées, notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure pour près de 17'000 euros TTC (environ 18'000 francs suisses).

Si ce logement ancien «manque de capacités de rangement», «le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre», déplore le rapport qu'Edouard Philippe a décidé de rendre public au nom de la «transparence», dixit Matignon.

L'enquête montre aussi que «la spécificité de certains travaux» dans cet appartement de 156 m², occupé par M. de Rugy, son épouse et «occasionnellement» les trois enfants du ministre, «a engendré des coûts supplémentaires». C'est le cas du «rechampissage», c'est à dire la réfection, «des moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs» pour plus de 16'200 euros TTC (environ 17'000 francs suisses).

Aucune irrégularité

Au total, commente Matignon, «cette inspection n'a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité et des règles de la commande publique». Dans le même temps, Matignon a annoncé qu'une «nouvelle circulaire» compléterait les règles déjà édictées, «pour renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction».

L'entourage du premier ministre a aussi récusé tout procès visant «la partialité possible de cette enquête administrative» en affirmant que «la mission d'organisation des services du premier ministre» qui a conduit l'inspection sous l'autorité de Virginie Aubard «est un corps composé de fonctionnaires rigoureux».

François de Rugy a été poussé à la démission après une série de révélations, portant d'abord sur ses dîners fastueux à l'Hôtel de Lassay lors qu'il était président de l'Assemblée.

(nxp/afp)