France

05 juillet 2018 17:52; Act: 05.07.2018 18:01 Print

Bernard Tapie gagne une bataille au tribunal

L'ancien ministre a été condamné à rembourser à l'Etat les 404 millions. Mais il vient de gagner une bataille au tribunal.

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Bernard Tapie s'est déclaré «extrêmement heureux» de la décision du tribunal de commerce de Paris, jeudi. (Photo: AFP)

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Soulagement pour Bernard Tapie: le tribunal de commerce de Paris a rejeté jeudi la demande de liquidation judiciaire de ses sociétés. L'ex-homme d'affaires a été condamné à rembourser 404 millions d'euros perçus en 2008 dans son litige avec le Crédit lyonnais.

Le tribunal se prononçait sur la requête du parquet de Paris, qui réclamait la liquidation judiciaire des holdings GBT (Groupe Bernard Tapie), propriétaire du groupe de médias La Provence, et de FIBT (Financière Immobilière Bernard Tapie).

Le ministère public avait formulé cette demande après le rejet, en avril par la justice, du plan de sauvegarde qui étalait ce remboursement sur six ans. La cour d'appel avait fustigé un «défaut de financement», la procédure «ne prévoyant aucune cession d'actif» susceptible de fournir des liquidités pour rembourser les créances.

Affaibli par la maladie

Jeudi, le tribunal ne s'est pas prononcé sur le nouveau plan de remboursement présenté par Bernard Tapie. Il s'est limité à constater «que l'état de cessation des paiements n'est pas démontré» pour les sociétés de l'ancien patron de l'Olympique de Marseille, affaibli à 75 ans par un cancer de l'estomac.

Le tribunal retient en effet que le rejet du plan initial, qu'il avait lui-même approuvé en juin 2017, «ne met pas fin à la procédure de sauvegarde et, qu'en conséquence, les dettes nées antérieurement à l'ouverture de la procédure sont gelées tant que la procédure perdure».

«En conséquence, le tribunal rejettera la requête en conversion directe de la procédure de sauvegarde en procédure de liquidation», affirme la décision consultée par un journaliste de l'AFP.

Extrêmement heureux

Bernard Tapie s'est déclaré «extrêmement heureux» de cette décision, y voyant «une bonne nouvelle pour toutes les parties». «Surtout, je suis tellement heureux par rapport à La Provence», «un journal qui fait un travail incroyable et qui va pouvoir continuer à travailler dans la sérénité», s'est-il réjoui.

L'ancien ministre a été définitivement condamné à rembourser à l'Etat les 404 millions reçus lors de l'arbitrage censé mettre un terme à son bras de fer avec le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas en 1994. Mais l'homme d'affaires avait placé auparavant ses sociétés en procédure de sauvegarde, évitant ainsi toute saisie de ses biens.

Une partie de ces biens étaient déjà indisponibles, puisque saisis dans le volet pénal de ce dossier tentaculaire. Il vaut à Bernard Tapie d'être renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics».

(nxp/ats)