Libre circulation

06 décembre 2019 13:54; Act: 06.12.2019 14:42 Print

Brexit: Berne veut éviter un clash avec Londres

Les droits acquis par la libre circulation des personnes avec Londres seront maintenus après le Brexit.

Les 27 pays de l’Union européenne ont donné leur feu vert lundi pour accorder un nouveau report de la date de sortie du Royaume-Uni jusqu’au 31 janvier 2020.
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Les droits acquis par la libre circulation des personnes avec Londres seront maintenus après le Brexit. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au parlement pour approbation un des accords bilatéraux visant à éviter une rupture avec la Suisse lorsque le Royaume-Uni quittera l'Union européenne (UE).

Fin 2018, environ 43'000 ressortissants britanniques vivaient en Suisse, tandis que 34'500 Suisses étaient établis au Royaume-Uni. Avec l'accord, toutes ces personnes conserveront les droits qu'elles ont acquis en vertu de l'accord sur la libre circulation des personnes passé avec l'UE.

Le traité avec Londres permettra également de mener à leur terme les prestations de services en cours entre la Suisse et le Royaume-Uni. Outre le droit de séjour, il réglera les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles.

Les droits prévus dans cet accord sur les droits des citoyens sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l'autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

Deux scénarios

Comme avec les autres accords déjà rédigés, deux scénarios sont prévus. Le Royaume-Uni doit quitter l'UE le 31 octobre.

Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux entre la Suisse et l'UE continueront à être applicables avec le Royaume-Uni. En clair: rien ne changera dans la pratique entre Berne et Londres durant cette phase, la Suisse bénéficiant de deux ans au moins (vraisemblablement jusqu'au 1er janvier 2021) pour régler les relations futures avec le Royaume-Uni.

Brexit: le Royaume-Uni va bel et bien divorcer de l'UE

En revanche, si la Grande-Bretagne quitte l'Union sans accord ni phase de transition, l'accord approuvé par le Conseil fédéral s'appliquera à titre provisoire dès le 1er novembre.

La Suisse a élaboré sept nouveaux accords avec le Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Ils couvrent le commerce, le transport aérien et routier, les droits des citoyens, l'admission sur le marché du travail et les assurances.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Aléa jacta est le 06.12.2019 14:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il y a les menteurs et les autres

    Ceux qui disaient que le Brexit allait tout détruire ne sont que des oiseaux de mauvaise augure. Personne n'a besoin de l'UE et il est facile de refaire les accords passés à plus petite échelle. Il n'y a aucune perte pour la Suisse ou l'Angleterre, que du gain en souveraineté

  • Suisse le 06.12.2019 14:45 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Londres oui, UE non

    Londres, oui, UE non ! Gageons que Londres n'exigera pas de milliards à fond perdu.

  • David le 06.12.2019 16:08 Report dénoncer ce commentaire

    pseudo journalistes !

    Dans le texte : "Le Royaume-Uni doit quitter l'UE le 31 octobre". Faux ! En réalité, le RU devrait quitter l'EU le 31 janvier 2020 !

Les derniers commentaires

  • roger maes le 07.12.2019 11:13 Report dénoncer ce commentaire

    Union Européenne ?

    Je voudrais rencontrer une personne qui pourrait m'expliquer honnêtement ce qu'est la Communauté européenne. Je lis trop de préjugés, d'avis sans fond, d'avis impossibles à contrôler, des falbalas, pour encore voir clair dans cette organisation supranationale. Qui voudra bien m'aider ?

  • Peter le 06.12.2019 18:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Retour dans votre île

    Vivement que l'Angleterre ne fasse plus partie de l'UE, ce pays a déjà fait assez de tort avec tous les avantages qu'il avait dans la communauté. Il faut une fois qu'il soit dehors de l'UE que tous ses ressortissants qui passent leur retraite en Europe, retournent chez eux....et le système de santé va exploser! Il est déjà en état critique.

    • Roter le 07.12.2019 00:35 Report dénoncer ce commentaire

      @Peter

      C'est vrai que les gilets jaunes anglais nous gavent. Tu es un admirateur des nazis et des collabos ? On peut le croire.

    • Roger le 07.12.2019 07:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Peter

      Oui en effet vivement qu'ils sortent. Pour l'extrême inverse. Et c'est quoi qui va sauver ce navire oligarchique européen qui prend l'eau ? La locomotive Franco-allemande ?

  • Bisounours le 06.12.2019 18:36 Report dénoncer ce commentaire

    Défendez nos intérêts !

    Pourquoi on se couche, sans rien obtenir en échange ? Défendez nos intérêts, pas des concepts vaseux d'égalité avec des gouvernements qui veulent notre perte...

  • poli le 06.12.2019 18:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    bof...

    De toutes façons, jamais ils n'ont fait de concessions en leur défaveur les british, c'est le beurre et l'argent du beurre, un peu comme nous mais à la puissance 10 . Donc il n'y a pas quoi se réjouir si on a l'impression de se les mettre dans la poche...

  • Ouèsava le 06.12.2019 17:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    J'aime plus l'Europe

    L'Europe est un machin vide de sens, un point d'accès unique facile à manipuler par les lobbyistes toxiques. Les peuples ne comptent pas, elle ne défend que ses fonctionnaires et de grandes idées bien fumeuses, faites ce que dis, pas ce que je fais, à la française. Denis de Rougemont proposait une Europe des peuples, fédéraliste, ou les identités étaient respectées. Monnet était français et son modèle centralisateur l'a emporté. Pensez, on ne change pas une équipe qui gagne - autant...