Royaume-Uni/UE

18 octobre 2019 13:43; Act: 18.10.2019 13:55 Print

Brexit: la Suisse prête à tous les scénarios

La Suisse se dit prête à faire face si le Parlement britannique rejette l'accord conclu jeudi.

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Même après le sommet de l'UE jeudi, la perspective d'un No-Deal n'est pas écartée. Le Parlement britannique doit encore donner son feu vert à une sortie ordonnée de l'UE. La Suisse est quant à elle préparée à tous les scénarios.

Si le Brexit renégocié est approuvé samedi par le Parlement britannique, le Royaume-Uni devrait quitter l'UE le 31 octobre. S'ouvrira alors une phase transitoire jusqu'à la fin 2020, durant laquelle Londres restera membre de l'union douanière et du marché intérieur de l'UE et continuera à suivre la législation communautaire.

Durant cette période, les accords de l'UE conclus avec des Etats tiers comme la Suisse resteront applicables au Royaume-Uni, selon la fiche d'information du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Pratiquement rien ne devrait changer pour les citoyens et les entreprises suisses en Grande-Bretagne.

Cinq accords en cas de No-Deal

Si le Parlement britannique vote contre cet accord samedi, le risque d'un Brexit dur se profile à nouveau. La Suisse serait durement touchée par un Brexit désordonné: les relations entre Berne et Londres, qui reposent sur les bilatérales entre la Suisse et l'UE, seraient coupées d'un coup.

Mais la Suisse s'est aussi préparée pour ce cas de figure. Cinq accords avec la Grande-Bretagne sont prêts à entrer en vigueur aussitôt que Londres quitterait l'UE sans accord. Leur validité est définitive ou du moins provisoire. Ils couvrent d'importants domaines tel le commerce, le transport aérien et routier, les droits des citoyens, l'admission sur le marché du travail et les assurances.

Travailler sur l'île

En cas de No-Deal, l'accord sur la libre circulation des personnes cesserait de s'appliquer. Les Suisses travaillant en Grande-Bretagne pourraient perdre leur statut de résident du jour au lendemain. Il en irait de même pour les ressortissants britanniques en Suisse. Selon le DFAE, quelque 35'400 Suisses vivent sur l'île et près de 41'400 Britanniques en Suisse.

Mais grâce à l'accord sur les droits des citoyens, les droits acquis des citoyens suisses comme le droit de séjour ou la sécurité sociale seront protégés même après un Brexit désordonné. Une réglementation a aussi été trouvée pour les Suisses qui voudraient travailler en Grande-Bretagne après un No-Deal.

A l'inverse, la Suisse introduira des quotas distincts pour les citoyens britanniques désireux de travailler en Suisse. L'accord sur l'admission réciproque au marché du travail est cependant limité en principe jusqu'au 31 décembre 2020, écrit le DFAE. Indépendamment de cela, il n'y aura pas d'obligation de visa pour les Suisses, ni pour les Britanniques.

Accord commercial

Un accord commercial continuera également d'assurer l'échange de marchandises entre les deux pays. En 2018, le Royaume-Uni était le sixième marché d'exportation de la Suisse (9,4 mia de francs) et son huitième fournisseur (7,7 mia de francs d'importations).

Pour l'accord commercial, une grande partie des accords économiques et commerciaux avec l'UE a été reprise. Il s'agit notamment de l'Accord de libre-échange de 1972, l'accord sur les marchés publics, l'accord sur la lutte contre la fraude, une partie de l?accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM) ainsi que l?accord agricole de 1999.

Mais certains accords entre la Suisse et l'UE reposent sur l'harmonisation des règles entre les deux parties et, à ce stade, ils ne peuvent pas être repris, ou du moins pas dans leur totalité dans les accords entre la Suisse et le Royaume-Uni, selon le DFAE.

Il s'agit notamment de l'accord sur la facilitation et la sécurité douanières de 2009, de certains secteurs de l'accord agricole, dont l?annexe dite «accord vétérinaire», et de certains secteurs de l'ARM. Il s'agit d'éviter que la Suisse devienne la porte d'entrée de l'UE pour des marchandises qui ne répondent pas aux normes de l'UE.

A temps

La Suisse s'est ainsi préparée à temps à un éventuel Brexit désordonné. Les travaux ont commencé au début de 2016, soit près de six mois avant le référendum des Britanniques le 23 juin.

Malgré sa stratégie «mind the gap», les cinq accords ne sont que des solutions intermédiaires. Car l'évolution des relations entre Berne et Londres dépendra également des relations futures entre l'UE et la Grande-Bretagne.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Ringo le 18.10.2019 14:40 Report dénoncer ce commentaire

    Power to the people disait John Lennon :

    Vivement le non à la libre circulation. On a bien fait en 92, on le refera avec nos amis anglais grâce aux Suisses Allemands. Non à Bruxelles et ses riches bourgeois.

  • Lucas le 18.10.2019 14:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    AELE

    Le Royaune-Uni faisait parti des fondateurs de l'AELE. Elle devrait simplement y revenir !

  • Kooki le 18.10.2019 14:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le sang-froid n'est pas que British!

    Bravo au pragmatisme suisse.

Les derniers commentaires

  • Ferrovipathes le 19.10.2019 10:34 Report dénoncer ce commentaire

    Virgin Railway TGV low cost

    Il faudra s y faire au niveau chemin de fer , style a venir anglo saxons UK ou USA le flop total, ça devrait être pour eux le management et la compliance, c est déjà le cas au niveau procédures,mais ils liquident tous leurs services, personnel surtout aux CFF 2020 ouverture des sillons au Monde ferroviaire ! Au niveau fast food ils vont arriver !

  • Jee-el le 19.10.2019 02:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    utilisons l'existant

    je n'arrive pas à voir de problème entre l'UK et la Suisse ! des accords existent depuis avant l'UE, on les ajuste et go ! 5 accords liés à l'UE tombent ? des dizaines d'autres hors UE existent...

  • E. Klabouceur le 18.10.2019 20:39 Report dénoncer ce commentaire

    Ai-je bien lu ?

    Que veut dire la phrase " Leur validité est définitive ou tout au moins provisoire" (Paragraphe des cinq accords)? Drôle de contrat.

  • Arlette B le 18.10.2019 20:12 Report dénoncer ce commentaire

    Y a pas le feu au lac !!!!

    Aux dernières nouvelles .Macron aimerait réviser le processus d'adhésion dans l'UE qui doit être réversible , donc faut croire que l'UE va pas si bien que çà et il aimerait refuser aussi l'adhésion dans les prochaines années de l'Albanie et de la Macédoine en disant qu il veut déjà réformer l'UE avant d'accepter de nouveaux pays ...attendons gentiment , ne nous précipitons pas , c'est pas le moment

    • Etienne le 18.10.2019 21:41 Report dénoncer ce commentaire

      Désolé de faire mon Asselineau...

      Tout changement ou réforme des Traités de l'UE doit avoir l'unanimité de tous États Membres. Article 48 TUE. M.Macron peut faire comme les autres comme Mélenchon ou Marine LePen ou même Sarkozy et rêver d'une autre Europe... mais c'est impossible... en l'état actuel elle est et elle restera l'Europe des riches...

    • Gédéon le 19.10.2019 09:59 Report dénoncer ce commentaire

      Mais le feu au 20 min

      C'est curieux qu'on ne puisse commenter cette décision sur l'Albanie et la Macédoine, dans ce forum du 20 minutes...Preuve si l'en ai, que celui-ci limite grandement l'accès aux commentaires, qui ne manqueraient pas de n'être pas au goût de la dictature de Tamédia, comme beaucoup d'autres d'ailleurs ! Petit journal de gauche, prouvant sa partialité, digne d'un journal communiste...

    • David. le 19.10.2019 13:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Arlette B

      Macron à raison. Les gros voitures de luxe volées en Europe se retrouvent en mains des dirigeants d'Albanie ( avec d'autres numéros de série )

    • Andrée Marelli le 19.10.2019 14:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Gédéon

      Tout à fait d'accord. Les articles qui reviennent inlassablement sont les réchauffement de la planète, le climat, la pollution, Federer, etc. Nous devrions pas les commenter car c'est juste pour installer la haine de certains

    • tritrou le 19.10.2019 18:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Gédéon

      on s'en fou des pays du tiers monde.

  • Chris le 18.10.2019 18:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Imprévisible n'est pas helvète.

    On est trop forts! On a tout prévu! Sauf l'imprévisible...