Union européenne

09 avril 2019 16:21; Act: 09.04.2019 16:41 Print

Bruxelles ne veut plus de l'unanimité sur la fiscalité

Dans un rapport paru mardi, l'exécutif européen argumente en faveur d'un vote des Etats membres à la majorité qualifiée.

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La Commission européenne avait proposé mi-janvier d'abandonner progressivement la règle de l'unanimité. (Photo: Keystone)

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La Commission européenne souhaite mettre fin à l'unanimité en matière de fiscalité de l'énergie et de l'environnement. Elle prône la prise de décision à la majorité qualifiée, afin notamment de promouvoir les énergies faibles en émissions de CO2.

Dans un rapport paru mardi, l'exécutif européen argumente en faveur d'un vote des Etats membres à la majorité qualifiée, prenant en compte le poids de la population, dans ce domaine.

«Il est absolument essentiel que notre cadre fiscal fournisse les bonnes incitations aux consommateurs et facilite le déploiement de technologies émergentes essentielles à une économie circulaire, neutres sur le plan du climat, économes en énergie», a plaidé le commissaire européen à l'Action pour le Climat Miguel Arias Canete, dans une déclaration écrite.

Cadre fiscal obsolète

«Aujourd'hui, le cadre fiscal sur l'énergie, vieux de 16 ans, est de ce point de vue clairement obsolète», a-t-il ajouté. La Commission appuie son argument sur l'échec constaté en 2015 de la révision de la directive sur la taxation de l'énergie, qui établit des taux minimaux pour les combustibles, les carburants et l'électricité en fonction du volume d'énergie consommée.

La Commission voulait à l'époque lier cette taxe au contenu énergétique des produits, estimant que la directive discriminait les énergies renouvelables. La majorité qualifiée, face à la résistance de certains Etats membres, pourrait permettre de faire avancer certaines idées, comme par exemple une taxe carbone.

D'une manière plus générale, la Commission européenne avait proposé mi-janvier d'abandonner progressivement la règle de l'unanimité pour les décisions en matière fiscale dans l'UE.

(nxp/ats)