Suisse

10 décembre 2019 11:46; Act: 10.12.2019 13:23 Print

Cannabis: le National entre en matière

Le Conseil national est entré en matière mardi, par 100 voix contre 85, sur la question des essais pilotes de distribution de cannabis.

Actuellement plus de 200'000 personnes en Suisse consomment du cannabis et les études montrent que leur nombre va augmenter.
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Le Parlement pourra aborder la question des essais pilotes de distribution de cannabis. Contre l'avis de sa commission, le nouveau Conseil national est entré en matière mardi. Le projet qui vise à mener des programmes strictement encadrés.

La discussion n'a porté que sur l'entrée en matière. Le dossier retourne auprès de la commission qui avait proposé de rejeter le projet suite à un rapport de l'Office fédéral de la santé publique.

Le Conseil fédéral veut créer une base légale dans la loi sur les stupéfiants pour pouvoir mener des études scientifiques sur les effets d'une utilisation contrôlée du cannabis. Son objectif est de comprendre le fonctionnement du marché et de combattre le marché noir.

La situation actuelle n'est pas satisfaisante et personne ne le conteste, a expliqué le ministre de la santé Alain Berset. Le nombre de consommateurs stagne à un niveau élevé. Actuellement plus de 200'000 personnes en Suisse consomment du cannabis et les études montrent que leur nombre va augmenter. Mener des études permettra de trouver une voie plus efficace que la répression, a-t-il relevé.

Protection des enfants

L'UDC ainsi qu'une majorité du groupe du centre (PDC, BD et PEV) ont combattu la modification de la loi sur les stupéfiants. Ils craignent notamment un premier pas vers la libéralisation. Ils se sont aussi préoccupés de la protection des enfants difficile à appliquer lors des essais pilotes, selon Verena Herzog (UDC/T)G.

«Nous voulons un vrai débat», a ajouté Benjamin Roduit (PDC/VS). Ces essais autoriseront un grand nombre de consommateurs à accéder librement au marché. Or, comment empêcher par exemple des parents de transmettre le cannabis à leurs enfants, s'est-il demandé.

«On ne vous demande pas de voter sur la distribution, mais sur des tests qui pourront ensuite en décider», a relevé Léonore Porchet (Verts/VD). Le marché noir est tout puissant alors que la prévention est inexistante. La loi actuelle n'empêche pas la consommation de cannabis et soutient la criminalité, a renchéri Regine Sauter (PLR/ZH).

Pas de libéralisation

Le gouvernement a décidé de légiférer sur ces essais pilotes suite au refus de l'Office fédéral de la santé publique en novembre 2017 à une étude scientifique de l'Université de Berne. L'OFSP avait invoqué la loi actuelle qui ne permet pas une consommation pour des raisons non médicales. D'autres villes comme Genève, Zurich, Bâle ou Bienne avaient manifesté leur intérêt pour cette expérience.

Le projet ne doit pas constituer une première étape vers la libéralisation. L'interdiction de consommer est maintenue.

Une ordonnance d'application a déjà été rédigée et elle fixe un cadre très strict. Seules les personnes pouvant prouver qu?elles consomment déjà du cannabis seront autorisées à participer aux essais pilotes, par exemple par un prélèvement capillaire.

Les essais pilotes seront limités géographiquement. Ils ne devront pas durer plus de cinq ans prolongeables de deux ans sur demande. La taille du groupe dépendra du type d'essai, mais ne devra pas dépasser 5000 participants. La valeur maximale en THC sera limitée à 20% et un participant ne pourra pas se procurer plus de 10 grammes de THC pur par mois.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Marc406 le 10.12.2019 12:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Enfin

    Légalisez l achat, la vente et la consommation et prenons des taxe comme sur les cigarettes, l alcool, etc. Plutôt que de laisser s enrichir le marché noir.

  • CFH le 10.12.2019 12:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ces politiques qui ne savent pas de quoi ils parle

    M. Roduit....au lieu de dire des bêtises,mieux vaut se taire. L alcoole et le tabac sont en vente sous réglementation (pas de vente au moins de 18ans et 16ans!!!!Cela fonctionne puisque toujours en place. Avez vous vu beaucoup de parents donner à leurs enfants alcools et tabacs???Certains devraient arrêter la politique.....ABE

  • Amédée Prougnard le 10.12.2019 12:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Colin, tu dors

    Faut pas en donner à certains fonctionnaires. Ça va les réveiller.

Les derniers commentaires

  • Alexis vogt le 11.12.2019 22:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le gouvernement a peur

    Les UDC ne veulent pas légaliser le cannabis car l'économie du vin et des médicaments va s'effondrer s'il n'y a pas de taxe sur le cannabis et qui va directement au producteur. C'est prouvé que le cannabis est moins nocif que l'alcool et les cigarettes et qui permet de soigner des maladies quasiment sans effets secondaire sur UN CERVEAU DÉVELOPPÉ je parle (~24-25 ans) c'est juste ça.

  • berth40 le 11.12.2019 06:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Obsolescence

    Tout simplement l'obsolescence programmée de la société.

  • Sylvie le 11.12.2019 06:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Réprimer les délits avec sévérité

    C'est clair que la répression ne peut pas fonctionner quand les peines financières ne représentent même pas ce qu'un consommateur dépense en une semaine pour cette merde.

  • berth40 le 11.12.2019 06:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    coût

    A moyen terme cela va coûter cher à la société avec tout les schizophrènes consommateurs.

    • Marie le 11.12.2019 10:32 Report dénoncer ce commentaire

      @ berth40

      Apprenez que tous les consommateurs ne deviennent pas schizophrènes et tous les schizophèrnes ne comment pas.

    • Marie le 11.12.2019 11:17 Report dénoncer ce commentaire

      Erratum

      * ..ne consomment pas

    • Alexis vogt le 11.12.2019 22:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @berth40

      Renseigne toi avant de dire des conneries. Le cannabis peut être le déclencheur de la schizophrénie. Mais si t'a pas les symptômes dans ton adn de là schizophrenie, en fumant du cannabis tu vas pas être schizophrène. Tu pourrais au moins te renseignez, je crois que internet est assez vaste et ça prend 2 minutes non?

  • jobplanteur le 11.12.2019 00:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    beuuuh

    c est qui les dealers ! il y appel d offres ? ca fait 50 kilos de beuh par moi ! a 8.frs oh 4'800'000 je me lance ci j ai le contrat !