France

13 octobre 2017 18:27; Act: 13.10.2017 18:31 Print

Classement sans suite pour Richard Ferrand

L'ex-ministre d'Emmanuel Macron envisage de revenir au gouvernement après avoir été blanchi dans une affaire de corruption.

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Richard Ferrand avait été poussé à la démission en juin dernier. (Photo: AFP)

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Le parquet de Brest classe sans suite l'enquête sur Richard Ferrand, dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne qu'il a dirigées de 1998 à 2012. L'avocat du chef de file des députés La République en marche (LREM) envisage son retour au gouvernement.

Cette épilogue clôt des mois d'incertitude pour ce proche d'Emmanuel Macron, qui avait abandonné en juin un poste de ministre de la Cohésion des territoires avant de prendre à l'Assemblée nationale la présidence du groupe LREM issu des élections législatives.

«Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie», selon un communiqué du procureur de la République de Brest. «En conséquence, cette affaire est classée sans suite par le parquet de Brest.»

Les avocats de Richard Ferrand ont fait part de leur satisfaction, tout comme le député Stanislas Guérini, porte-parole de LREM. «Le groupe a besoin d'avoir à sa tête un Richard Ferrand combatif, à l'offensive politiquement. Il va pouvoir être totalement libéré pour cela et ça sera utile à la majorité», a-t-il dit à Reuters.

Révélations de la presse

Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin une enquête préliminaire pour établir s'il y avait lieu de poursuivre Richard Ferrand. Le «Canard enchaîné» révélait que les Mutuelles de Bretagne avaient décidé en 2011, lorsque M. Ferrand en était directeur général, de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne

Cette opération lui aurait permis de se doter «sans bourse délier, d'un patrimoine immobilier d'une valeur actuelle nette de 500'000 euros», selon l'hebdomadaire.

Deux associations de lutte contre la corruption, Anticor et Fricc, avaient porté plainte pour abus de confiance et délit d'entrave au contrôle du commissaire aux comptes. Le parti Les Républicains avait pour sa part saisi le procureur de la République et le procureur national financier.

«Lavé de tout soupçon»

L'enquête a établi le caractère réel des prestations et des activités du couple au profit des Mutuelles de Bretagne. Concernant la société immobilière SACA, les investigations ont confirmé que le montant du loyer, ainsi que celui des investissements, ne dépassaient pas le prix du marché.

«Compte tenu des éléments précités, les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie ne sont pas constituées, faute d'un préjudice avéré», précise le parquet. Ce dernier aurait pu envisager l'ouverture d'une information pour prise illégale d'intérêt, mais la jurisprudence ne permet pas d'affirmer que les Mutuelles de Bretagne ont effectué une mission de service public au sens du droit pénal et que l'infraction éventuelle est prescrite.

L'avocat de Richard Ferrand, Philippe Bazire, s'est réjoui sur BFMTV de voir son client «lavé de tout soupçon». «C'est un homme qui s'est investi très profondément dans la vie de son pays et il est normal qu'il puisse reprendre la vie politique qui était la sienne, dans les fonctions qui étaient les siennes, avant cet épisode malheureux», a-t-il dit, nourrissant l'idée d'un retour de Richard Ferrand au gouvernement.

(nxp/ats)