Ouganda

31 juillet 2014 16:10; Act: 31.07.2014 17:30 Print

Débats sur l'annulation de la loi antihomosexualité

La Cour constitutionnelle ougandaise a entendu jeudi les arguments des avocats de l'Etat contre la requête de défenseurs des droits des homosexuels.

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Ces défenseurs réclament l'annulation d'une loi controversée durcissant la répression de l'homosexualité.
Cette loi, qui ajoute notamment la répression de la «promotion de l'homosexualité» et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d'un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, a été promulguée en février par le président Yoweri Museveni, suscitant un tollé international.

Les requérants avancent que la loi viole les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants et qu'elle a en outre été adoptée, alors que le nombre de députés présents lors du vote était inférieur au quorum requis par la Constitution.

La Cour a décidé de se prononcer d'abord sur le quorum, avant de passer aux autres moyens si nécessaire. Mercredi, les représentants des dix requérants - huit individus et deux coalitions d'ONG - avaient présenté leurs arguments avant de laisser la parole jeudi au Gouvernement ougandais.

«Il n'y a pas de preuve concernant le quorum, a estimé jeudi l'avocate de l'Etat, Patricia Mutesa, devant la Cour constitutionnelle à Kampala. Les requérants n'ont pas prouvé l'absence de quorum, ce n'est pas sur moi que pèse la charge de le prouver.»

La Cour a ajourné l'audience à vendredi et devrait alors rendre sa décision sur cette question.

Si elle juge qu'il n'y avait pas de quorum, la loi sera annulée. Sinon, la Cour passera à l'examen de l'éventuelle violation de droits constitutionnels.

Optimisme

L'un des requérants, Frank Mugisha, un des principaux militants de la cause homosexuelle en Ouganda, s'est dit optimiste quant à l'annulation de la récente loi.

«Je pense que nous pourrons avoir une bonne décision demain (vendredi) et si nous obtenons cette décision, alors c'est terminé et nous n'aurons plus qu'à fêter ça», a déclaré à l'AFP M. Mugisha, qui préside l'ONG Minorités sexuelles Ouganda (SMUG).

Si la loi est annulée, les relations homosexuelles resteront néanmoins illégales, en vertu d'un article du Code pénal de 1950, élaboré sous le régime colonial britannique, qui punit de la prison à vie «les relations charnelles contre nature».

Après avoir dénoncé la veille un «avortement judiciaire de notre loi», attribué aux pressions internationales sur l'Ouganda, le pasteur ougandais Martin Ssempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, a dénoncé jeudi une affaire «avançant à la vitesse de l'éclair».

«Montrer à Washington»

«C'est une tentative (...) de susciter une jurisprudence pour essayer de montrer (à Washington) que, hey, nous ne sommes pas si méchants avec l'homosexualité», a-t-il ajouté, en référence aux sanctions américaines - dont des interdictions de visa - décidées mi-juin en réaction à cette loi «infâme».

Selon les détracteurs de la loi, M. Museveni l'avait promulguée essentiellement pour gagner le soutien populaire en vue de la présidentielle de 2016, qui marquera sa 30e année au pouvoir, dans un pays où l'homophobie, ouvertement relayée par les puissantes Eglises évangéliques, est largement répandue.

Mais de nombreux partenaires de l'Ouganda ont suspendu leur aide au Gouvernement ougandais depuis la promulgation de la nouvelle loi, que le secrétaire d'Etat américain John Kerry avait comparée aux législations de l'Allemagne nazie et de l'Afrique du Sud de l'apartheid.

(afp)