Cour suprême des Etats-Unis

23 février 2011 07:33; Act: 23.02.2011 08:56 Print

Des «armes chimiques» pour tuer sa rivale

Une femme, condamnée pour avoir tenté d'empoisonner sa rivale enceinte, risque d'être reconnue coupable de terrorisme pour avoir utilisé des «armes chimiques».

Une faute?

Peut-on régler un problème d'adultère sur la base d'une loi antiterroriste? C'est la question posée mardi devant la Cour suprême des Etats-Unis par une femme condamnée à six ans de prison pour avoir tenté d'empoisonner sa meilleure amie, enceinte de son mari.

Carol Bond et Myrlinda Haynes étaient connues pour être les meilleures amies du monde. Toutes deux originaires de la Barbade, elles habitaient l'une à côté de l'autre à Norristown, près de Philadelphie, selon des documents judiciaires.

Vengeance empoisonnée

En 2006, Mme Bond apprend avec ravissement que son amie est enceinte. Sa joie est de courte durée: elle découvre que le père de l'enfant n'est autre que son propre mari. La trahison l'entraîne alors dans une entreprise de vengeance où elle met à profit ses talents de microbiologiste pour tenter d'empoisonner sa rivale.

Elle récupère des substances chimiques chez son employeur, en achète sur internet, puis tente de piéger Myrlinda Haynes en déposant le poison sur la poignée de porte de sa voiture ou sur sa boîte aux lettres.

Au total, Mme Bond, rapidement arrêtée, est accusée d'avoir commis 24 tentatives d'empoisonnement, pour la plupart déjouées par sa victime. L'affaire en soi ne semble présenter guère de difficultés au niveau juridique: Carol Bond a commis une succession de délits dont elle est censée répondre devant la justice locale.

Violation du Xe amendement

C'est à ce moment qu'intervient un procureur du ministère de la Justice, qui décide d'inculper Mme Bond sur la base de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques (CIAC). Celle-ci interdit la fabrication, le stockage et l'utilisation des armes chimiques.

En vertu de ce traité, qui vise notamment à empêcher que ces armes ne tombent entre les mains de terroristes, elle écope de six ans de prison.

Mardi devant la Cour suprême, son avocat Paul Clement a fait valoir que cette condamnation était inconstitutionnelle. Il a argué qu'elle était basée sur une loi fédérale, alors que les infractions commises par Mme Bond relevaient de la justice locale.

Pour Me Clement, il s'agit d'une violation du Xe amendement de la Constitution américaine, qui organise la répartition des pouvoirs entre l'Etat fédéral et les cinquante Etats américains. La Cour suprême, qui se prononcera d'ici la fin du mois de juin sur l'affaire, semble pencher du côté de la plaignante.

(ats/afp)