Etats-Unis

05 avril 2019 05:04; Act: 05.04.2019 14:22 Print

Peine réduite pour les détenus stérilisés

Un juge et un shérif américains ont offert 30 jours de remise de peine à des détenus en échange de leur stérilisation.

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Un détenu du White County siège dans la salle d'audience du juge Sam Benningfield. (Photo: AFP)

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Un tribunal américain a relancé jeudi des poursuites contre un juge et un shérif qui avaient offert 30 jours de remise de peine à des détenus en échange de leur stérilisation. En mai 2017, un magistrat du Tennessee (sud), Sam Benningfield, avait ordonné que les détenus de son comté acceptant une vasectomie (pour les hommes) ou un implant contraceptif (pour les femmes) bénéficient d'une libération anticipée.

D'après la presse américaine, il avait expliqué vouloir à la fois briser «le cercle vicieux» de la dépendance à la drogue et aider ces détenus à se réinsérer sans avoir la charge d'un enfant.

La décision, appliquée par le shérif local, était passée inaperçue jusqu'en juillet quand une radio en avait fait état, suscitant une vague de condamnations dans tout les Etats-Unis. De nombreuses voix avaient dénoncé une décision comparable à de l'eugénisme.

Plainte pour discrimination

Le juge avait alors annulé le dispositif, sauf pour les dizaines de prisonniers qui avaient déjà accepté de subir l'intervention. Mais trois détenus masculins -- qui avaient refusé d'être stérilisés et n'avaient donc pas bénéficié de remises de peine -- avaient porté plainte pour discrimination.

Un tribunal avait jugé que leur recours avait perdu sa substance après l'adoption par le Tennessee, en mai 2018, d'une loi interdisant à tous les juges de l'Etat de faire ce genre de proposition. Jeudi, une cour d'appel fédérale a estimé que ce tribunal s'était trompé et lui a ordonné de reprendre l'examen du dossier sur le fond. Selon elle, «la nouvelle loi n'a pas d'impact sur les plaignants puisqu'elle ne porte que sur les peines imposées après son adoption».

Le juge Sam Benningfield, qui a déjà reçu un blâme d'une commission d'éthique, devrait donc se retrouver prochainement sur le banc des accusés.

(nxp/afp)