Cour européenne des droits de l'Homme

16 avril 2019 10:36; Act: 16.04.2019 12:31 Print

Détention d'un magistrat: la Turquie condamnée

Ankara devra verser 10'000 euros à Alparslan Altan, a décidé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme. Le magistrat avait été détenu «illégalement» après le putsch manqué de 2016.

storybild

Selon la Cour européenne des droits de l'Homme, un simple soupçon d'appartenance à une organisation criminelle ne justifie pas une mise en détention. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

La détention de ce magistrat de la Cour constitutionnelle turque, Alparslan Altan, «reposait sur un simple soupçon d'appartenance à une organisation criminelle» et «pareil degré de suspicion ne saurait suffire pour justifier un ordre de placement en détention d'un juge siégeant au sein d'une Haute Cour», a souligné la CEDH.

Celle-ci a condamné la Turquie à verser 10'000 euros (11'300 francs) à ce magistrat pour dommage moral. Pour la Cour, sa détention constituait une violation des dispositions sur le droit à la liberté et à la sûreté de la Convention européenne des droits de l'Homme. Soupçonné par les autorités turques d'«appartenance à une organisation terroriste armée» au lendemain de la tentative de coup d'état, Alparslan Altan avait été placé en détention le 20 juillet 2016.

Comme lui, plus de 50'000 personnes, dont des militaires, des magistrats et des enseignants, ont été arrêtées après le putsch avorté lors de purges d'une ampleur inédite. Elles visaient en particulier les partisans présumés du prédicateur Gülen, accusés d'avoir ourdi la tentative de putsch. Plus de 140'000 personnes ont aussi été limogées ou suspendues de leurs fonctions.

(nxp/ats)