Transport aérien

04 mai 2012 17:16; Act: 04.05.2012 18:07 Print

EasyJet encore condamnée pour discrimination

La compagnie britannique à bas prix a écopé vendredi à Paris d'une amende de 5000 euros pour discrimination envers une handicapée. Elle avait déjà été condamnée pour des faits similaires en janvier.

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En décembre 2011, un handicapé genevois avait déjà fait plier la compagnie low-cost après deux ans de procédure. (Photo: Keystone)

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EasyJet a été condamnée vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris à 5000 euros d'amende pour discrimination. La compagnie aérienne à bas coûts avait débarqué une passagère handicapée au motif qu'elle voyageait sans accompagnateur.

Jugée coupable de «discrimination», la compagnie devra en outre verser 5000 euros de dommages et intérêts à la passagère et 4000 euros à l'Association des paralysés de France (APF), parties civiles au procès. Dans un communiqué, la compagnie annonce son intention de faire appel.

L'affaire remonte au 21 mars 2010. Marie-Patricia Hoarau, 39 ans, qui se déplace en fauteuil roulant depuis un accident de VTT survenu vingt ans plus tôt, enregistre et embarque sans encombres sur le vol Paris-Nice. La veille, elle a déjà accompli sans problème le voyage en sens inverse.

Mais dans l'avion, l'équipage lui demande si elle est capable de rejoindre une sortie de secours de manière autonome. Elle répond non. Le personnel lui indique alors qu'elle doit être escortée par un accompagnateur.

«Humiliée, rejetée»

Sollicité par l'équipage, un pilote qui voyage dans le même avion accepte de s'asseoir à côté de la jeune femme et de jouer le rôle d'accompagnateur.

Alerté de l'incident, le commandant de bord Franck Leterme prend contact avec sa direction. Celle-ci refuse cette solution et lui ordonne de débarquer la passagère, au motif que l'accompagnant aurait dû être enregistré au sol.

Marie-Patricia Hoarau est donc débarquée, contre son gré. Elle embarquera un peu plus tard sur un autre vol. Se sentant «humiliée, rejetée», elle contacte l'APF et, à ses côtés, cite en justice EasyJet et Franck Leterme.

Pas objectif et raisonnable

Dans son jugement, la 17e chambre a relaxé le pilote, considérant qu'il s'était «borné, après avoir activement recherché et trouvé une solution adaptée permettant le maintien à bord de la passagère, à exécuter la décision de débarquement».

En revanche, les magistrats ont condamné la compagnie à bas coût. «Le refus de transport opposé, en toute connaissance de la proposition faite par un passager de servir d'accompagnateur, par le représentant au sol de la compagnie aérienne à Patriciau Hoarau et l'instruction donnée au pilote de la débarquer n'apparaissent pas fondés sur une justification objective et raisonnable», écrit le tribunal.

Déjà condamnée

Le 13 janvier, EasyJet a déjà été condamnée à 70'000 euros d'amende et 6000 euros de dommages et intérêts par le tribunal correctionnel de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour avoir refusé l'accès d'un avion à trois personnes handicapées non accompagnées. La compagnie avait avancé les mêmes raisons de sécurité.

En décembre 2011, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) avait également tancé la compagnie britannique pour avoir discriminé un handicapé genevois non-accompagné.

(ats)