Hippodrome de Compiègne

13 janvier 2011 14:38; Act: 13.01.2011 14:43 Print

Eric Woerth sous enquête

La Cour de justice de la République (CJR) va enquêter sur la vente en mars 2010 de l'hippodrome de Compiègne (Oise) par l'ancien ministre du Budget Eric Woerth, a-t-on appris de source judiciaire.

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Eroc Woerth a été ministre du Budget. (Photo: AFP)

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La Commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR) a émis un avis favorable à la saisine de la commission d'instruction pour enquêter sur des faits de prise illégale d'intérêts contre M. Woerth, précise le parquet général de la Cour de cassation.

Le 16 novembre, celui-ci avait saisi la commission des requêtes pour deux délits présumés, la «prise illégale d'intérêts» et le «favoritisme». Ce dernier délit n'a pas été retenu dans l'avis émis par la commission des requêtes.

Le procureur général de la Cour de cassation, lié par cette décision de la commission des requêtes, a pris des réquisitions saisissant la commission d'instruction.

En mars 2010, M. Woerth, alors ministre du Budget, avait cédé une parcelle de 57 hectares de la forêt domaniale de Compiègne, dite de «L'Hippodrome du Putois», à la société des champs de courses de cette ville.

La CJR est la seule instance judiciaire compétente pour enquêter sur des délits ou crimes présumés commis par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions.

(ap)