France

11 octobre 2018 14:26; Act: 11.10.2018 14:54 Print

Fraude fiscale: le procès d'UBS a repris à Paris

Le Tribunal correctionnel de Paris a estimé que les questions préalables de constitutionnalité soulevées par les avocats de la banque suisse étaient «dépourvues de caractère sérieux».

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UBS est accusée d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

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Le Tribunal correctionnel de Paris a rejeté jeudi les questions préalables de constitutionnalité (QPC) soulevées par la banque suisse UBS, dont le procès pour blanchiment aggravé de fraude fiscale et démarchage illicite a donc repris.

UBS, sa filiale française et six de leurs dirigeants ou ex-cadres sont accusés d'avoir aidé des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Leurs avocats avaient accusé lundi, à l'ouverture du procès, le Parquet national financier (PNF) d'avoir contourné le «verrou de Bercy» moribond en poursuivant UBS pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» plutôt que pour complicité de fraude fiscale, moins sévèrement sanctionnée.

Un projet de loi adopté

Ils voyaient dans le choix du PNF une violation du principe de séparation des pouvoirs et une «rupture d'égalité» sans «justification objective». Ils avaient soulevé sur ces sujets les trois QPC rejetées jeudi après deux jours de réflexion.

Le tribunal a estimé que ces QPC étaient certes recevables, nouvelles et applicables au litige jugé mais «dépourvues de caractère sérieux», l'ordonnance de renvoi en correctionnelle ne portant atteinte selon lui à aucun principe constitutionnel.

Coïncidence, le projet de loi sur la lutte contre la fraude adopté définitivement mercredi par l'Assemblée nationale met fin au monopole très controversé de l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales - le «verrou de Bercy».

Désormais, les agents des finances publiques seront déliés du secret professionnel à l'égard du procureur de la République auprès de qui ils seront tenus de dénoncer les fraudes fiscales supérieures à 100'000 euros (114'000 francs).

Les avocats d'UBS et des autres prévenus ont engagé une nouvelle phase dans leur tentative de faire obstacle à la poursuite du procès en soulevant des exceptions de nullité.

L'avocat d'un prévenu a ainsi demandé l'annulation de l'ordonnance de renvoi en raison notamment, a-t-il expliqué, de son imprécision.

(nxp/ats)