Union européenne

17 juillet 2014 15:23; Act: 17.07.2014 15:41 Print

Homos exclus du don du sang: une discrimination

La Cour de justice européenne a estimé que la France discriminait les homosexuels en leur interdisant de donner leur sang.

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Les homosexuels français sont interdits de dons du sang. (Photo: Keystone/Gaetan Bally)

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L'homosexualité ne constitue pas «en soi» un comportement qui justifierait l'exclusion permanente du don de sang, comme c'est encore le cas en France, a estimé jeudi l'avocat général de la Cour de justice européenne.

«Une telle exclusion peut être justifiée au regard de l'objectif de protection de la santé publique, à condition qu'elle n'aille pas au-delà de ce qui est nécessaire ce qui, dans l'exemple français, pourrait ne pas être le cas», a ajouté Paolo Mengozzi. L'avocat général est suivi par la Cour dans la grande majorité des cas.

Un Français fait recours

Le droit français exclut du don de sang, de manière permanente, les hommes qui ont eu ou ont des rapports homosexuels. Un Français a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Strasbourg, qui a demandé à la Cour européenne si une telle exclusion permanente était «compatible» avec le droit de l'UE.

La loi européenne prévoit que «les personnes dont le comportement sexuel les expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang sont exclues de manière permanente du don de sang».

Dans ses conclusions, l'avocat général considère que «le seul fait pour un homme d'avoir eu ou d'avoir des rapports sexuels avec un autre homme ne constitue pas un comportement sexuel qui justifierait l'exclusion permanente d'un tel homme du don de sang».

«La règlementation française tend plutôt à considérer ce fait comme une présomption irréfragable d'exposition à un risque élevé, indépendamment des conditions et de la fréquence des rapports ou des pratiques observées». «Le critère retenu par la France est ainsi formulé d'une manière trop large et trop générique».

«Evidente discrimination»

Les États membres «peuvent maintenir ou établir des mesures de protection plus strictes que celles édictées dans la directive», mais leur liberté «s'arrête dès que le respect (...) des droits et libertés fondamentaux est menacé», rappelle M. Mengozzi.

«Or, en excluant de manière définitive du don de sang tout homme ayant eu ou ayant des rapports sexuels avec un autre homme, la réglementation française introduit une évidente discrimination indirecte fondée, de manière combinée, sur le sexe (les hommes) et sur l'orientation sexuelle (l'homosexualité et la bisexualité)».

(afp)