Etats-Unis

15 novembre 2019 01:04; Act: 15.11.2019 01:10 Print

Impôts de Trump: la Cour suprême doit trancher

Le président américain souhaite que les juges de la Cour suprême protègent ses déclarations d'impôts réclamées par le procureur de Manhattan.

storybild

Donald Trump à la Maison Blanche le 14 novembre 2019. (Photo: AFP)

Une faute?

Le président américain Donald Trump a demandé jeudi à la Cour suprême d'empêcher un procureur de mettre la main sur ses déclarations d'impôts, arguant d'une immunité totale tant qu'il est à la Maison Blanche.

Ce dossier est considéré comme un test crucial sur la séparation des pouvoirs, et si la plus haute cour du pays - où les juges conservateurs sont désormais majoritaires - se saisit du dossier, sa décision sera scrutée avec beaucoup d'attention.

L'ancien homme d'affaires new-yorkais est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de rendre publique sa situation fiscale.

Immunité

Le procureur de Manhattan Cyrus Vance a demandé huit ans (2011 à 2018) de déclarations d'impôts de DonaldTrump dans le cadre d'une enquête sur un versement effectué à l'actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

La semaine dernière, une Cour d'appel fédérale a confirmé que le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales de Donald Trump, n'avait aucune raison de ne pas remettre ces documents à la justice. Argument des défenseurs du président ? Le président bénéficie d'une immunité contre toute poursuite, mais aussi contre tout acte d'enquête.

«Pour la première dans l'histoire de notre pays, un procureur local ou d'un État a lancé une enquête pénale visant le président des États-Unis et l'a soumis à une enquête coercitive», a écrit son avocat, Jay Sekulow, cité par des médias américains. «Des demandes à motivation politique telles que celles-ci sont l'illustration parfaite de la raison pour laquelle un président en exercice devrait bénéficier d'une immunité totale par rapport à tout processus pénal», a-t-il ajouté.

D'autres actions en justice

Lors d'une audience sur ce dossier le 23 octobre, l'un des avocats de Trump avait même estimé devant les juges que Donald Trump bénéficierait d'immunité s'il décidait de tirer sur quelqu'un en pleine rue. Une déclaration immédiatement contestée par des juristes, et raillée par les démocrates.

Outre l'action du procureur Cyrus Vance, Donald Trump fait face à d'autres actions menées par des parlementaires démocrates, tant à Washington que dans l'État de New York, visant à l'obliger à produire ses déclarations.

(nxp/afp)