Espagne

22 décembre 2014 16:51; Act: 23.12.2014 08:45 Print

Instruction ouverte contre Artur Mas

Le tribunal supérieur de justice de Catalogne a jugé lundi recevables les plaintes visant le président catalan pour avoir organisé un vote symbolique sur l'indépendance de la région.

storybild

Artur Mas dit ne pas comprendre les plaintes dont il fait l'objet.

Sur ce sujet
Une faute?

Cette instance, seule compétente pour enquêter sur le nationaliste Artur Mas, a jugé recevables les 32 procédures judiciaires où il est mis en cause, a-t-elle annoncé dans un communiqué, plus d'un mois après cette consultation. Elle avait été interdite par le Tribunal constitutionnel à la demande du gouvernement. D'autres dirigeants locaux sont aussi visés.

Le tribunal catalan avait convoqué une réunion plénière de ses chambres civile et pénale pour décider du sort qu'il réserverait à ces procédures, y compris sa saisine par le parquet national. Celui-ci avait annoncé des poursuites le 21 novembre visant Artur Mas, de même que la vice-présidente de la Catalogne Joana Ortega et la conseillère régionale de l'Education Irène Rigau.

Désobéissance, abus et usurpation

Selon le parquet, l'organisation - notamment dans des écoles - de cette consultation interdite relève de la désobéissance civile et constitue aussi un abus de pouvoir et une usurpation de fonctions. Le parquet a également souhaité des poursuites pour malversation, en raison de l'utilisation de deniers de l'Etat.

Le bras de fer entre Madrid et le gouvernement régional catalan sur l'organisation d'une consultation sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne comptant quelque 7,5 millions d'habitants a commencé il y a plus d'un an.

Dans un premier temps, Artur Mas avait annoncé son souhait d'organiser un référendum sur cette question jugé anticonstitutionnel par Madrid. En dépit du refus du pouvoir central, il a fixé une date et annoncé sa tenue le 9 novembre.

Le Tribunal constitutionnel a suspendu la consultation fin septembre. Madrid considère que seul l'ensemble des Espagnols peut se prononcer sur l'avenir d'une région. M. Mas a alors décidé d'organiser un vote symbolique, qui a aussi été interdit par le Tribunal constitutionnel. Le gouvernement catalan a cependant passé outre l'interdiction, d'où les poursuites.

«Je ne comprends pas»

Ces plaintes, «personnellement je ne les comprends pas, qu'on vous traîne devant les tribunaux pour avoir mis des urnes à disposition pour que les gens votent, cela n'est pas compréhensible. Mais c'est la réalité et je respecte pleinement les décisions des instances judiciaires», a déclaré M. Mas à la presse peu avant l'annonce du tribunal.

Près de 2,3 millions de personnes avaient participé dans une ambiance plutôt festive à cette consultation informelle qui avait surtout mobilisé les sympathisants de la cause indépendantiste. Quelque 1,8 million personnes s'étaient alors déclarées en faveur de l'indépendance.

(ats)