France

10 avril 2019 11:08; Act: 10.04.2019 11:16 Print

Jérôme Cahuzac échappe à la prison ferme

L'ex-ministre Jérôme Cahuzac va recevoir un bracelet électronique. Il échappe donc à la prison après avoir été condamné pour fraude fiscale à quatre ans dont deux avec sursis.

Voir le diaporama en grand »
L'ancien ministre socialiste du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné mardi en appel à quatre ans de prison, dont deux avec sursis pour avoir dissimulé un compte bancaire à l'étranger. (15 mai 2018) L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à trois ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, saura mardi s'il va en détention. (Dimanche 13 mai 2018) L'ancien ministre français du Budget, Jérôme Cahuzac, sera fixé sur son sort le 15 mai. (Mercredi 21 février 2018) Le parquet a requis la confirmation en appel de la peine contre l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Il avait été condamné à trois ans de prison en première instance pour son compte caché à l'étranger. (Mardi 20 février 2018) L'ancien ministre français du Budget Jérôme Cahuzac confesse sa «peur» d'aller en prison. Son procès en appel pour fraude fiscale et blanchiment s'est ouvert ce lundi à Paris. Il encourt jusqu'à sept ans de détention. (12 février 2018). Reyl & Cie et son directeur général veulent tourner la page Cahuzac. Ils payeront l'amende de 2,11 millions de francs infligée par la justice française pour blanchiment. (31 juillet 2017) L 'ex-ministre français du Budget Jérôme Cahuzac, qui avait des comptes cachés à l'étranger, a été condamné à trois ans de prison ferme, mais il a fait appel. (Jeudi 8 décembre 2016) La justice française l'a reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment. Jérôme Cahuzac s'est également vu infliger une peine de cinq ans d'inéligibilité. (Jeudi 8 décembre 2016) Son ex-épouse Patricia Menard a été condamnée à deux ans de prison ferme.(Jeudi 8 décembre 2016) Jérôme Cahuzac à ici à son arrivée au tribunal. (Jeudi 8 décembre 2016) Le parquet a requis trois ans de prison à l'encontre de Jérôme Cahuzac. (Mercredi 14 septembre 2016) Le parquet va demander des sanctions contre Jérôme Cahuzac, l'ex-ministre du Budget poursuivi pour avoir menti des années au fisc français. (Mercredi 14 septembre) Jérôme Cahuzac a déclaré avoir utilisé les comptes de sa mère par facilité pour payer ses vacances. (Mardi 13 septembre 2016) Patricia Ménard, l'ex-femme de Jérôme Cahuzac: «A la clinique, j'apprends la possibilité de déposer des chèques de patients anglais à l'île de Man. C'est le Dr Pouteaux qui nous donne ses secrets.» (Lundi 12 septembre 2016) Jérôme Cahuzac croqué par un dessinateur, au tribunal correctionnel de Paris. Il a déclaré avoir la conviction que la banque Reyl savait qu'il ne déclarait pas ses avoirs en France. (Jeudi 8 septembre 2016) François Reyl, le patron de la banque genevoise du même nom, comparaît aux côté de Jérôme Cahuzac. (Jeudi 8 septembre 2016) L'ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a reconnu avoir détenu des comptes cachés, au second jour de son procès. (Mercredi 7 septembre 2016) Ce mercredi - au 2e jour du procès - l'ex-ministre du Budget devra s'expliquer sur son argent caché à l'étranger. (7 septembre 2016) Jérôme Cahuzac, à son arrivée au tribunal ce lundi 5 septembre 2016. Lors de ce premier jour de procès, l'ex-ministre français a affirmé que le premier compte qu'il avait ouvert en Suisse en 1992 avait servi à financer les activités politiques de l'ex-premier ministre français Michel Rocard. (lundi 5 septembre 2016) Jérôme Cahuzac. (5 septembre 2016) L'ex-épouse de Jérôme Cahuzac, Patricia Ménard, est également poursuivie pour fraude fiscale et blanchiment. (5 septembre 2016) Le Conseil constitutionnel a débouté vendredi l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac en autorisant le cumul de poursuites pénales et de sanctions fiscales «dans les cas de fraude les plus graves». (Vendredi 24 juin 2016) Jérôme Cahuzac arrive à son procès pour fraude fiscale (Lundi 7 février 2016). Trois ans après le scandale qui avait ébranlé le premier gouvernement de François Hollande, l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac sera jugé à partir de ce lundi 8 février 2016. (samedi 6 février 2016) Jérôme Cahuzac devrait comparaître du 8 au 18 février devant le tribunal correctionnel de Paris, a-t-on appris le 19 décembre 2015. L'ancien ministre français du Budget est jugé pour fraude fiscale, blanchiment et pour avoir omis de déclarer certains avoirs à l'étranger lors de son entrée au gouvernement en 2012. (Image d'archive - septembre 2012) La banque genevoise Reyl, son son patron François Reyl et le conseiller financier Philippe Houman doivent aussi comparaître à cette occasion devant la justice française. (Image d'archive - avril 2013) L'enquête est bouclée. Cahuzac comparaîtra en correctionnelle à Paris aux côtés de son épouse Patricia. (Vendredi 19 juin 2015) En mars 2014, peu après qu'on ait appris que avant de prendre le chemin de la Manche. En novembre 2013, on apprend que l'épouse de Jérôme Cahuzac, . Selon un rapport de la Commission parlementaire, la gestion par l'Etat de l'affaire Cahuzac n'a pas été émaillée de dysfonctionnements et les démarches menées par Bercy ont été «légales» et «opportunes». (17 septembre 2013) Jérôme Cahuzac affirme n'avoir «aucun souvenir» d'une réunion le 16 janvier dernier à l'Elysée, dans le bureau du président François Hollande, sur un possible compte en Suisse. L'ex-ministre français du Budget est auditionné pour la seconde fois devant la commission d'enquête parlementaire sur son affaire de fraude fiscale. (23 juillet 2013) Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Jérôme Cahuzac s'est exprimé pendant deux heures dans la salle d'audition, vêtu d'un costume gris, cravate noire, mine sombre. (26 juin 2013) Jérôme Cahuzac est arrivé à son audition en scooter. (26 juin 2013) Jérôme Cahuzac doit être entendu, mercredi 26 juin en fin d'après-midi, par la commission d'enquête parlementaire sur les éventuels dysfonctionnements du gouvernement dans l'affaire de son compte en Suisse. Le 17 juin 2013, les députés entament l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique annoncé par le chef de l'Etat. Le 15 mai 2013, une commission d'enquête parlementaire sur l'action du gouvernement et des services de l'Etat pendant l'affaire Cahuzac est mise sur pied. Le 11 avril, l'hebdomadaire affirme que le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici avait connaissance du compte suisse de Jérôme Cahuzac «avant le 31 décembre». Le ministre dément. Le 9 avril 2013, Jérôme Cahuzac est exclu du parti socialiste. Le 3 avril, le président Hollande annonce une série de mesures pour moraliser la vie politique. Première d'entre elles: les ministres devront publier leur patrimoine. Le président François Hollande aurait été au courant des soupçons qui pesaient sur son ministre du Budget le 15 décembre 2012. Le 2 avril, Jérôme Cahuzac reconnaît devant les juges avoir détenu un compte à l'étranger. Il est mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale. «Dévasté par le remords», il demande pardon pour «une faute inqualifiable». Le 20 mars 2013, Jérôme Cahuzac cède son poste de ministre du Budget à Bernard Cazeneuve (tout à droite). Le 19 mars 2013, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire pour «blanchiment de fraude fiscale» et déclare que la voix de l'enregistrement est probablement celle de Jérôme Cahuzac. Le même jour, le ministre quitte le gouvernement en répétant qu'il est innocent. En janvier 2013, Jérôme Cahuzac continue à nier avoir détenu un compte en Suisse. L'avocat Michel Gonelle est le détenteur d'un enregistrement de Jérôme Cahuzac parlant d'un compte UBS en sa possession. Michel Gonelle était un adversaire politique de longue date de l'ex-ministre du Budget. Le 7 décembre le parquet de Paris ouvre une enquête préliminaire pour faire la lumière sur l'affirmation de Mediapart qui déclare que Cahuzac possédait un compte en Suisse. Le 6 décembre, Jérôme Cahuzac porte plainte en diffamation contre Mediapart. Le 5 décembre, Mediapart (ici le rédacteur en chef, Edwy Plenel) publie un enregistrement datant de fin 2000, selon le site, dans lequel un homme - Jérôme Cahuzac, affirme le journal en ligne - s'inquiète de son compte «ouvert à l'UBS». Le 4 décembre 2012 Mediapart (ici le journaliste Fabrice Arfi, à gauche, et le rédacteur en chef, Edwy Plenel) accuse Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre l'évasion fiscale, d'avoir détenu jusqu'au début 2010 «un compte bancaire non déclaré à l'Union des banques suisses (UBS) de Genève» avant de déplacer ses avoirs à l'UBS de Singapour. Durant le mois de novembre, enchaînant les conférences de presse, Jérôme Cahuzac se positionne en pourfendeur de l'exil fiscal. (20 novembre 2012) Jérôme Cahuzac en compagnie du Premier ministre Jean-Marc Ayrault à l'Assemblée nationale. (16 octobre 2012) Jérôme Cahuzac défend un projet de loi de finances en conférence de presse aux côtés du ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici durant l'automne. (28 septembre 2012). Un projet défendu le 16 juillet 2012 à l'Assemblée nationale lors d'une séance extraordinaire. Très vite, Jérôme Cahuzac devient un membre fort du gouvernement socialiste. On le voit ici le 4 juillet 2012 à l'Elysée en compagnie de François Hollande. Une pose officielle de Jérôme Cahuzac dans son bureau de ministre du Budget, le 29 mai 2012. Elu ministre du Budget par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, Jérôme Cahuzac écoute le 17 mai 2012 le discours de départ de l'ancienne ministre du Budget UMP, Valérie Pécresse. Le 15 mai 2012, Jérôme Cahuzac assiste à la cérémonie d'investiture à la présidence de François Hollande, à Paris. Il est d'ores et déjà bien positionné pour obtenir un ministère-clé du gouvernement à venir. Bundles of bank notes at the Canton Bank of Zurich ZKB in Zurich, Switzerland, pictured on August 9, 2011. (KEYSTONE/Martin Ruetschi) Banknoten in der Zuercher Kantonalbank in Zuerich, aufgenommen am 9. August 2011. (KEYSTONE/Martin Ruetschi)

Sur ce sujet
Une faute?

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a confirmé mercredi l'acceptation d'un aménagement de peine sous forme de bracelet électronique de l'ex-ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris de source judiciaire.

Le 13 février, un juge d'Ajaccio avait accepté cet aménagement sous surveillance électronique pour l'ex-ministre, condamné pour fraude fiscale le 15 mai 2018 à quatre ans de prison dont deux avec sursis, contre l'avis du parquet d'Ajaccio qui avait déposé un appel suspensif suivi par le parquet général.

Procédure normale

M. Cahuzac qui a déclaré sa résidence principale en Corse-du-Sud attendait depuis sa condamnation les modalités de l'application de sa peine. La loi permet pour toute peine allant jusqu'à deux ans d'emprisonnement, et en l'absence de récidive, la possibilité d'un aménagement immédiat.

«Il est normal que Jérôme Cahuzac puisse effectuer sa peine dans le cadre d'un placement sous surveillance électronique», a réagi mercredi auprès de l'AFP Me Antoine Vey, l'avocat de M. Cahuzac, jugeant que ce n'est «ni une faveur, ni une exception».

«La cour n'a pas cédé à la démagogie», s'est-il félicité, ajoutant que son client «aura droit, une fois cette peine purgée, à reprendre le cours de sa vie». A l'issue de l'audience en appel du 19 mars, Me Vey avait jugé «regrettable que le parquet s'acharne de la sorte (...) en faisant croire que Jérôme Cahuzac solliciterait une mesure exceptionnelle, ce qui n'est pas le cas».

Une amende de 300'000 euros

Sollicité par l'AFP, le procureur général Franck Rastoul avait alors indiqué que «le parquet général (avait) considéré, comme l'avait fait le parquet d'Ajaccio, que le projet avancé par M. Cahuzac au soutien de sa demande de placement sous surveillance électronique ne répondait pas aux efforts sérieux de réadaptation sociale communément exigés pour bénéficier d'une telle mesure».

«Cette position, au vu des éléments du dossier, aurait été prise à l'identique pour tout autre condamné», avait assuré M. Rastoul.

Dans sa décision du 13 février, le juge de l'application des peines ajaccien avait précisé qu'«au regard des efforts (de M. Cahuzac) et de sa situation prise dans sa globalité, exécuter la partie ferme en détention n'aurait pas de sens».

Parmi les arguments retenus, figuraient l'avis favorable du représentant de l'administration pénitentiaire, «les regrets manifestes du condamné», le fait que «le risque de récidive est écarté», «l'implication durable dans différents projets, notamment professionnels» et le fait qu'il ait payé son amende de 300'000 euros.

M. Cahuzac doit être convoqué pour la pose de son bracelet électronique et devra respecter des heures de sortie.

Après la révélation de l'existence de son compte caché par le site d'information Mediapart fin 2012, M. Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d'avouer en avril. Cette retentissante affaire avait secoué le quinquennat de François Hollande et conduit à la création en 2013 du parquet national financier.

(nxp/afp)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Fra Diavolo le 10.04.2019 11:43 Report dénoncer ce commentaire

    La balance de la justice

    Pauvre Justice et pauvre France ! La Fontaine avait raison quand il écrivait : "Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de Cour vous rendront blanc ou noir...."

  • Navi le 10.04.2019 11:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice à 2 balles

    Selon que vous serez puissant ou misérable......

  • Sylvain le 10.04.2019 11:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    répugnant

    un simple citoyen lui se prendra de la prison ferme. c est juste ignoble pour les honnêtes gens.

Les derniers commentaires

  • martial le 14.04.2019 03:44 Report dénoncer ce commentaire

    Justice LOL

    honte à ces improductif totale qui n'apporte rien à la nation sauf la misère.

  • thierry morges le 10.04.2019 18:29 Report dénoncer ce commentaire

    c'était evident

    dommage cela aurait été trop beau ,république bananière

  • Justice le 10.04.2019 17:22 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Scandaleux

    Vive la France le pays de la justice et des droits des nantis

    • Roland le 10.04.2019 18:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Justice

      On fait pareil en suisse ! Y a pour ainsi dire aucun criminel en col blanc d'origine suisse derrière les barreaux!

  • jean bon cru le 10.04.2019 16:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je te donne un num de l un de mes comptes

    Il a du payer le juge

  • Mdr et mdr le 10.04.2019 14:44 Report dénoncer ce commentaire

    En Vacances

    Il est en vacances sur L'île de beauté. Il y a quand même plus laid et des conditions plus difficiles.