France

29 juillet 2014 13:21; Act: 29.07.2014 20:25 Print

Kerviel a droit à un aménagement de peine

L'ex-trader Jérôme Kerviel pourra effectuer sa peine avec un bracelet électronique, a décidé la justice française. Mais un appel n'est pas exclu.

storybild

Jérôme Kerviel a fait perdre des milliards à son entreprise. (Photo: AFP/Anne-christine Poujoulat)

Sur ce sujet
Une faute?

Un juge français a décidé mardi d'accorder un aménagement de peine à l'ancien trader Jérôme Kerviel, qui purge une peine de trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à sa banque. Mais le parquet pourrait encore faire appel de cette décision.

«C'est gagné!», a déclaré à l'AFP l'avocat David Koubbi, à l'issue de l'audience au tribunal d'Evry, en région parisienne. Toutefois, le parquet, qui s'était opposé dans ses réquisitions à cette mesure, a dix jours pour faire appel. Et dans le cas où il ferait appel, il dispose d'un délai de deux mois pour organiser une nouvelle audience.

Le parquet va «très vraisemblablement» faire appel de cette décision, a déclaré le procureur d'Evry Eric Lallement.

Appel évoqué par une procureure

Dans un communiqué publié mardi soir, son adjointe Dominique-Antoinette Gaux a annoncé que la décision du juge «a été mise en délibéré» à vendredi, «date à laquelle elle sera notifiée au parquet».

«En l'état, le parquet d'Evry est dans l'attente de cette décision qui lui permettra de prendre connaissance des motivations retenues et d'exercer, le cas échéant, les voies de recours qui lui sont offertes», dit-elle aussi.

David Koubbi a alors pris acte «de ce que le parquet n'a pas exprimé de volonté de faire appel (...) contrairement à ce qui a pu être annoncé par plusieurs médias».

Des arguments

Si le parquet ne faisait pas appel, Jérôme Kerviel «sortirait dans le cadre de cet aménagement de peine avec un bracelet électronique, avec des heures de sortie qui lui permettent d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir», a encore dit l'avocat.

Selon lui, «Jérôme Kerviel a un appartement, il a un travail, il a un environnement amical et familial stable», ce sont des «arguments qui ont marqué» le juge, a-t-il estimé.

En mars, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la Société générale. Mais une fois déduite la détention provisoire de 41 jours en 2008, ainsi que les remises de peine automatiques prévues par la loi, la durée prévisible de sa détention n'était plus que de deux ans et quatre mois environ, avec une date de sortie envisageable en septembre 2016.

En juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, la loi l'autorisait à solliciter, comme tout condamné, une libération conditionnelle. Les avocats de Jérôme Kerviel se sont appuyé sur le code de procédure pénale, qui prévoit qu'une mesure d'aménagement de peine «peut être exécutée un an avant» la mi-peine.

Marche

Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie et avoir largement fait planer le doute sur son retour en France, Jérôme Kerviel avait finalement été interpellé à Menton à la frontière italienne le 18 mai.

Considéré comme un symbole de la finance folle, Jérôme Kerviel a été jugé seul responsable de la perte colossale subie par la Société Générale avant 2008. Il accuse la banque d'avoir couvert ses agissements et soutient que des «dysfonctionnements graves» ont marqué son procès.

La Cour de cassation avait confirmé la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre.

(ats/afp)