Québec

26 février 2019 01:48; Act: 26.02.2019 01:48 Print

L'annulation de dossiers d'immigration suspendue

La justice québécoise a suspendu lundi l'annulation de 18'000 dossiers d'immigration. Leur examen doit reprendre.

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Image d'illustration. (Photo: AFP)

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La Cour supérieure du Québec a suspendu lundi la décision controversée du gouvernement de cette province canadienne d'éliminer un arriéré de quelque 18'000 dossiers de demandes d'immigration non traitées. Le Québec se voit donc forcé d'en reprendre l'examen.

La justice avait été saisie par l'Association québécoise des avocats et avocates en droit de l'immigration (AQAADI) qui réclamait une telle suspension car, selon elle, la décision d'annuler ces dossiers était anticonstitutionnelle.

Dans sa décision prise lundi, le tribunal «ordonne au ministre de l'Immigration de continuer à traiter et de rendre des décisions relativement aux demandes de Certificats de sélection du Québec dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés». Cette injonction est valide jusqu'au 7 mars, a ajouté le juge Frédéric Bachand qui doit encore trancher sur le fond de l'affaire.

C'est «une très belle nouvelle pour la société québécoise», a réagi sur Radio-Canada Guillaume Cliche-Rivard, président de l'AQAADI. Cette association est appuyée dans sa démarche par l'Association du Barreau canadien, qui représente 35'000 juristes au Canada.

Gros retard de traitement

Début février, des milliers de personnes avaient reçu un courriel du gouvernement québécois leur annonçant la suspension de l'examen de leurs demandes d'immigration au Québec, porte d'entrée privilégiée par les immigrants francophones pour s'installer au Canada.

Pour justifier sa décision, le nouveau gouvernement de François Legault avait pointé le retard dans le traitement des dossiers accumulés avec les années. Le parti de centre-droit de M. Legault a été porté au pouvoir en octobre avec la promesse de réduire de plus de 20% le nombre d'immigrants et de réfugiés que le Québec accueille chaque année. «En prendre moins, mais en prendre soin», avait-il répété.

Tous les dossiers reçus avant août 2018 avaient donc été annulés, et les candidats déboutés avaient été invités à déposer une autre demande en vertu d'un nouveau système de sélection.

(nxp/ats)