Droits humains

29 avril 2019 10:25; Act: 29.04.2019 11:12 Print

La CEDH autorise la France à expulser un terroriste

La Cour européenne des droits de l'homme autorise la France à expulser vers l'Algérie un homme condamné pour une affaire de terrorisme.

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Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. (Photo: AFP)

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Jugeant que rien n'indiquait que l'homme condamné pour terrorisme «serait exposé à un risque réel» de torture dans son pays, la CEDH autorise Paris à l'expulser en Algérie.

«C'est la première fois que la Cour» rend un arrêt autorisant «l'expulsion d'une personne condamnée pour terrorisme vers l'Algérie», selon une source interne à la CEDH.

Selon cette source, il ne s'agit toutefois pas d'un revirement de la jurisprudence de la Cour, jusqu'alors réticente à autoriser les expulsions vers l'Algérie en raison du recours à la torture par les services antiterroristes. «La situation en Algérie a changé depuis 2015», le pays a «modifié ses pratiques», ce qui rend désormais les expulsions possibles, a-t-on expliqué.

Dans son arrêt, la CEDH note qu'il «n'existe pas de motifs sérieux et avérés» de penser que cet Algérien de 34 ans, condamné en France en 2015 à 6 ans de prison pour «participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste» et à une interdiction définitive de territoire français, serait soumis à des traitements inhumains dans son pays.

Arrêté d'expulsion contesté

L'homme en question, présenté par la Cour comme s'appelant A.M., avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris pour avoir fourni à Al-Qaïda au Maghreb islamique (Aqmi) des lunettes de vision nocturne ainsi que de l'argent. Il entendait également rejoindre l'organisation.

Il avait saisi la CEDH pour contester l'arrêté d'expulsion pris à son encontre par la préfecture de la Loire en février 2018, arguant qu'il risquait d'être torturé en Algérie s'il y était expulsé.

Un argument balayé par la Cour qui conclut dans son arrêt que, «dans l'éventualité (de son expulsion), il n'y aurait pas violation de l'article 3» de la Convention européenne des droits de l'homme (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants).

En avril 2018, la Cour avait déjà autorisé l'expulsion vers l'Algérie d'un imam marseillais controversé, «mais il n'avait pas été condamné pour terrorisme», note une source au sein de la Cour, ce qui fait de l'arrêt rendu lundi «une première».

(nxp/ats)