Conflit en Ukraine

08 novembre 2019 17:51; Act: 08.11.2019 17:51 Print

La CIJ jugera une requête de Kiev contre Moscou

Auprès de la Cour internationale de justice, l'Ukraine avait réclamé la fin urgente du soutien de la Russie aux rebelles séparatistes dans l'est du pays.

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La Cour internationale de justice (CIJ) s'est déclarée compétente vendredi pour juger une affaire entre Moscou et Kiev, qui accuse la Russie de financer le terrorisme en soutenant les rebelles séparatistes dans l'est de l'Ukraine.

«Campagne d'effacement culturel»

Le Kremlin avait demandé en septembre 2018 le rejet de la requête de Kiev, estimant que celle-ci outrepassait la compétence de la CIJ, plus haute juridiction de l'ONU, créée après la Seconde Guerre mondiale pour régler les différends entre Etats.

«La Cour conclut qu'elle a la compétence (...) pour connaître des demandes formulées par l'Ukraine», a déclaré le juge président de la Cour, Abdulqawi Ahmed Yusuf, selon l'arrêt officiel en français.

Dans une requête présentée devant la CIJ en 2017, l'Ukraine avait demandé à Moscou de mettre fin à «tout appui» aux rebelles agissant sur son territoire ainsi qu'à ce qu'elle qualifie de «campagne d'effacement culturel» dans la péninsule de Crimée, annexée par la Russie en 2014.

L'Ukraine avait introduit cette première demande d'urgence en attendant que la CIJ décide si elle est ou non compétente pour traiter l'affaire au fond, dans le cadre de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

«Une victoire de l'Etat de droit»

«C'est une grande victoire pour l'Ukraine, mais pas seulement pour l'Ukraine. Je pense que c'est une victoire de l'Etat de droit», a déclaré devant les journalistes la vice-ministre ukrainienne des Affaires étrangères Olena Zerkal.

«Nous pouvons avancer et donner tous les arguments à la justice et à la communauté internationale concernant les violations commises sur le sol ukrainien», a-t-elle poursuivi, ajoutant que la Russie pourra ainsi être tenue pour «responsable». La délégation russe ne s'est pas exprimée à l'issue de l'audience devant la CIJ, qui va désormais se pencher sur l'affaire au fond.

L'Ukraine réclame également des dédommagements pour des attaques menées selon elle contre les civils. Notamment pour la destruction en vol de l'avion du vol MH17 de la Malaysia Airlines en 2014, qui avait tué 298 personnes, dont 196 ressortissants néerlandais. Une équipe d'enquêteurs internationaux a établi en mai 2018 que l'avion avait été abattu par un missile de conception soviétique, tiré par une batterie mobile amenée de Russie. Moscou nie toute implication.

Processus de retrait des troupes

La décision de la CIJ «est aussi importante pour les Pays-Bas», a estimé Mme. Zerkal. «Nous avons tenté ensemble de demander des comptes à la Russie et de créer un tribunal spécial dans le cadre du Conseil de sécurité (de l'ONU). Cependant, la Russie a utilisé ses droits de veto», a-t-elle déclaré.

«Il se peut que l'affaire devant la CIJ influe sur la position de la Russie au Conseil de sécurité et que justice soit rendue», a-t-elle poursuivi.

La décision de la CIJ, qui siège à La Haye, intervient alors que l'armée ukrainienne et les séparatistes sont sur le point d'achever la dernière phase d'un retrait des troupes dans une zone déchirée par la guerre.

Le conflit avec les séparatistes prorusses a fait près de 13'000 morts depuis son déclenchement début 2014, un mois après l'éviction du président pro-russe suivie de l'annexion par Moscou de la péninsule de Crimée.

(nxp/ats)