Crimes de guerre

12 avril 2019 20:34; Act: 13.04.2019 08:28 Print

La CPI n'enquêtera pas en Afghanistan

Après une menace de sanction américaine, les juges de la Cour pénale internationale ne veulent pas enquêter sur des exactions de soldats US commis en Afghanistan.

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La procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, voulait enquêter sur des exactions de soldats américains en Afghanistan. Les USA ont révoqué son visa. (Photo: AFP)

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Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont refusé vendredi d'autoriser l'ouverture d'une enquête pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre présumés en Afghanistan, Donal Trump a aussitôt salué une «grande victoire».

Cette décision est un dur revers pour le bureau du procureur. Elle a été rapidement critiquée par différents groupes de défense des droits humains, qui parlent d'un coup dur pour les «milliers de victimes» du conflit afghan en cours depuis 2003.

«Les juges ont décidé qu'une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice», a déclaré dans un communiqué la juridiction internationale de La Haye. Cette décision intervient une semaine seulement après la confirmation de la révocation par Washington du visa de la procureure générale de la CPI, Fatou Bensouda, en raison d'une possible enquête sur des exactions de soldats américains en Afghanistan.

Restrictions de visa

Les Etats-Unis, qui ne sont pas membres de la Cour, avaient annoncé des sanctions sans précédent mi-mars à son encontre, avec des restrictions de visa contre toute personne «directement responsable» d'une éventuelle enquête «contre des militaires américains». Le président Donald Trump a donc salué vendredi «une grande victoire» pour «l'Etat de droit».

Et son secrétaire d'Etat Mike Pompeo a explicitement fait le lien avec les mesures punitives américaines, laissant entendre que les juges avaient été sensibles aux menaces de Washington. «Je suis heureux que la Cour ait reconsidéré ses actes», a-t-il dit.

Mme Bensouda avait demandé en novembre 2017 aux juges l'autorisation d'ouvrir une enquête sur des crimes de guerre présumés commis dans le cadre du conflit afghan, notamment par l'armée américaine. Son bureau avait entamé un examen préliminaire sur la situation en Afghanistan en 2006. Vendredi, elle n'a pas exclu de faire «recours».

Les juges ont admis que, compte tenu des informations fournies, il existait «une base raisonnable permettant de considérer que des crimes relevant de la compétence de la CPI auraient été commis en Afghanistan». Cependant, «la situation actuelle en Afghanistan est telle qu'elle rend extrêmement difficile la réussite d'une enquête et de poursuites», ont-ils affirmé.

«Coup dévastateur»

Pour expliquer leur décision, les juges de la CPI ont aussi évoqué le «temps écoulé» depuis le début de l'examen préliminaire, en 2006, l'évolution de la situation politique en Afghanistan et le «manque de coopération» des autorités compétentes avec le procureur.

«Cela envoie aux agresseurs le message dangereux qu'ils peuvent se placer hors de portée de la loi simplement en ne coopérant pas», a réagi l'ONG de défense des droits de l'homme Human Rights Watch. Elle a évoqué «un coup dévastateur pour les victimes qui ont souffert de crimes graves sans réparation».

Fondée en 2002 pour juger des pires atrocités commises dans le monde, la CPI a peiné à démontrer son efficacité ces derniers mois. Elle a notamment été fragilisée par une série d'attaques d'une virulence inédite de la part des Etats-Unis.

(nxp/ats)