Livres électroniques

02 mars 2011 10:44; Act: 02.03.2011 13:22 Print

La Commission européenne enquête

Le secteur des e-book est sous surveillance. La Commission européenne a effectué des perquisitions au siège de diverses entreprises du secteur.

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Les éditeurs Albin Michel, Hachette, Flammarion et Gallimard ont confirmé mercredi la visite surprise d'inspecteurs des services de la concurrence de la Commission européenne. Ces agents enquêtent sur des soupçons d'entente sur les prix des livres numériques.

La direction d'Hachette a déclaré avoir reçu «une visite d'agents de la Commission européenne dans le cadre d'une enquête sur les politiques commerciales sur le marché du livre numérique». «Nous avons accédé à leurs demandes dans un esprit de coopération et de transparence», a-t-elle ajouté.

Les enquêteurs «sont venus mardi et sont encore chez nous aujourd'hui», a assuré de son côté Agnès Fruman, secrétaire générale d'Albin Michel. «On est surpris. Les éditeurs se sont déjà exprimés à plusieurs reprises pour dire qu'il était très important d'avoir un prix unique sur le livre numérique. Mais il n'y a pas d'entente sur les prix. Et tout se fait dans la transparence».

Deux autres maisons d'édition françaises ont été visitées dans le cadre de cette enquête menée à l'échelle européenne: Gallimard, qui n'a pas commenté, et Flammarion, qui a précisé que, comme chez Albin Michel, le travail des inspecteurs se poursuivait mercredi.

Prix du livre

Auparavant, Amelia Torres, porte-parole du commissaire à la Concurrence Joaquin Almunia, avait dit que les services de la concurrence avaient mené des inspections dans des maisons d'éditions de plusieurs pays de l'Union européenne à cause de soupçons de pratiques anticoncurrentielles sur le prix des livres numériques. «Nous ne sommes qu'au début de l'enquête. Nous n'accusons personne et nous n'avons pas de preuves.»

Le prix du livre est fixé par la loi en France depuis la «loi Lang» de 1981. La Commission avait accepté que les gouvernements puissent fixer le prix du livre, à condition que cela n'affecte pas les échanges entre les Etats membres. Le livre numérique n'était naturellement pas concerné car il n'existait pas à l'époque.

Toutefois, une entente entre éditeurs pour fixer le prix des livres est une pratique totalement interdite par les règles européennes, et peut être passible de très lourdes amendes si elle démontrée.

(ats)