TPIY

26 décembre 2011 13:03; Act: 26.12.2011 13:53 Print

La France n'arrêtera pas l'ex-porte-parole

La France n'arrêtera pas l'ancienne porte-parole du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Florence Hartmann, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt du tribunal pour outrage à la cour.

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«Les textes qui organisent la coopération entre le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie et la France ne s’appliquent qu’aux crimes graves que ce tribunal a pour mission de juger», dont ne fait pas partie l'outrage à la cour, a expliqué le ministère lors d'un point de presse.

«L’outrage à la cour pour lequel Mme Hartmann a été condamnée ne faisant pas partie de ces crimes, la France ne dispose d’aucun fondement juridique pour asseoir une éventuelle coopération».

Le TPIY a émis en octobre un mandat d'arrêt contre Mme Hartmann car elle a refusé de payer une amende de 7000 euros à laquelle elle avait été condamnée en 2009. Le Tribunal a transformé cette amende en une peine de sept jours de prison et a demandé aux autorités françaises d'arrêter et de transférer Mme Hartmann à La Haye.

Journaliste et écrivain

Ancienne correspondante du journal français Le Monde dans les Balkans, Florence Hartmann a été la porte-parole du procureur du TPIY Carla Del Ponte de 2000 à 2006.

Dans son livre «Paix et Châtiment» publié en 2007, elle mentionnait deux décisions confidentielles rendues par la cour d’appel du TPIY dans le cadre du procès de l’ancien président serbe Slobodan Milosevic, qui auraient permis, selon elle, de prouver l’implication de l’Etat serbe dans le massacre de Srebrenica qui a coûté la vie à près de 8000 Bosniaques en 1995.

Sa condamnation par le TPIY a scandalisé de nombreux journalistes et organisations actives dans les pays de l'ex-Yougoslavie, qui se sont rassemblés au sein d'un comité de soutien.

«La procédure employée par le tribunal, tout comme sa décision finale, sont indignes d’une juridiction internationale qui doit se montrer exemplaires en terme de droits fondamentaux», avait ainsi dénoncé Reporters sans frontières (RSF) dans un communiqué mi-décembre.

«En enquêtant sur cette question d’intérêt général, particulièrement importante pour les victimes du massacre de Srebrenica et pour la recherche de la vérité historique, la journaliste n’a fait que son travail d’information», avait ajouté l'organisation.

La journaliste a aussi saisi le Rapporteur Spécial des Nations unies ainsi que la représentante spéciale pour la liberté d’expression de l’OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe), afin qu'ils interviennent auprès du TPIY.

Elle a reçu début décembre à Zagreb un prix décerné par la branche croate du Comité Helsinki des droits de l'Homme.

(afp)