France

03 juin 2011 18:03; Act: 03.06.2011 18:11 Print

La Scientologie assigne l'Etat pour faute lourde

L'Etat français a été assigné par l'Eglise de scientologie, qui demande plus d'un million de francs de dédommagement.

Une faute?

L'Eglise de Scientologie, condamnée par la justice française en octobre 2009 à de fortes amendes mais sans être interdite d'exercer, a assigné l'Etat en justice pour «faute lourde» après les réquisitions du parquet lors de ce procès, a-t-elle annoncé vendredi.

Le 27 octobre 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné les pratiques de prosélytisme de la Scientologie, tout en autorisant le maintien de ses structures. Le procès en appel doit se tenir en novembre.

Lors du procès tenu en juin 2009, le parquet avait notamment requis la dissolution du Celebrity Centre et sa librairie, les deux principales structures françaises de la Scientologie. Mais cette dissolution était en fait inapplicable.

«L'assignation déposée par l'Eglise de Scientologie fait état de ces réquisitions illégales constituant une faute lourde de la part du procureur, due dans le meilleur des cas à une erreur grossière», a estimé la Scientologie dans un communiqué.

Un million d'euros

L'Eglise de Scientologie réclame 1 million d'euros (1,22 millions de francs) de dommages et intérêts, a-t-elle précisé, l'assignation ayant été déposée devant le tribunal de grande instance de Paris.

Une modification de loi intervenue en mai 2009, mais passée inaperçue jusqu'en septembre de la même année, ne permet plus de dissoudre une personne morale condamnée pour escroquerie.

Cette information avait provoqué un tollé, les détracteurs de la Scientologie accusant l'organisation d'avoir piloté cette modification législative.

(afp)