France

22 juin 2011 06:32; Act: 22.06.2011 06:59 Print

La double nationalité dans le viseur

Un rapport officiel de la mission d'information sur le droit de la nationalité songe à limiter les cas de binationaux en France. L'objectif étant de ne garder qu'une appartenance.

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Un projet de rapport officiel prévoit d'exiger des personnes nées en France de parents étrangers nés à l'étranger qu'elles choisissent entre la nationalité française et leur nationalité étrangère, révèle le quotidien «Libération». L'auteur de ce texte est le député UMP de Paris Claude Goasguen.

Ce rapport de la mission d'information sur le droit de la nationalité est inspiré «par la frange la plus droitière de la majorité», et vise à limiter le plus possible les cas de double nationalité, estime le quotidien, qui publie des extraits du texte sur son site internet.

Autre préconisation formulée: «subordonner l'acquisition de la nationalité française (...) à la renonciation expresse du déclarant ou du candidat à sa ou ses nationalité(s) étrangère(s)».

A priori, ceux qui ont hérité leur double nationalité à la naissance d'un parent étranger ne sont pas dans le viseur, mais, pour ceux-là, le rapport prévoit «l'obligation de déclarer les appartenances nationales multiples».

Pas de loi ?

Pour l'heure, il ne s'agit que d'un projet. Les députés concernés doivent se réunir une deuxième et dernière fois mercredi et le rapport sera communiqué le 29 juin à la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

Le député socialiste Manuel Valls, président de la mission, ne pense pas que ce document donnera lieu à un projet de loi et pense qu'il servira plutôt à nourrir le débat avant la présidentielle de 2012, souligne «Libération».

Dans une lettre adressée à l'ensemble des députés, la présidente du Front national Marine Le Pen estimait urgent, au début du mois, d'interdire la «double nationalité». Elle y voit «un sujet de première importance pour l'avenir de notre nation».

«Comment ne pas trouver potentiellement explosive une situation qui verrait la France intervenir sur le territoire algérien, qui plus est sous la bannière de l'Otan, avec la présence massive de citoyens tiraillés par leur double allégeance «, expliquait-elle.

(ats)