Union européenne

23 décembre 2015 12:28; Act: 23.12.2015 12:47 Print

La justice valide les mesures antitabac

Parmi les mesures figurent le paquet de cigarettes neutre, la réglementation de la cigarette électronique et la future interdiction des cigarettes mentholées.

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Les futures normes européennes dans le tabac restent en travers de la gorge des principaux fabricants de cigarettes. (Photo: Keystone)

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L'avocat général de la Cour européenne de justice a infligé mercredi un revers à plusieurs cigarettiers, dont le géant Philip Morris, et à la Pologne, grand producteur de cigarettes mentholées, en validant les mesures antitabac qui doivent entrer en vigueur à partir de 2016. Cet avis n'est en rien définitif, mais il est généralement suivi par la Cour.

Dans ses conclusions rendues mercredi, l'avocat général, Mme Juliane Kokott, juge licite la standardisation des paquets de cigarettes, la réglementation de la cigarette électronique et la future interdiction des cigarettes mentholées, mesures faisant partie de la directive censée limiter le tabagisme en Europe.

Revers pour les géants du tabac

«L'examen des questions posées par la High Court anglaise, devant laquelle différentes entreprises (dont Philipp Morris et British Tobacco) ont formé un recours contre la transposition de la directive au Royaume-Uni, n'a pas révélé d'éléments de nature à affecter la validité de ladite directive», estime l'avocat général de la Cour.

En cause: l'introduction du paquet neutre prévue au Royaume-Uni en 2016. Une fois en place, les paquets de cigarettes devront être d'une couleur unique et sans illustration, à l'exception de la marque et du nom dans une police uniforme dans le pays.

«Nous respectons le pouvoir de réglementer dans l'intérêt de la population, mais effacer ainsi nos marques commerciales, c'est tout simplement aller trop loin», a estimé Marc Firestone, vice-président de Philip Morris, selon des propos rapportés par la Cour.

L'avocat général a au contraire estimé que la directive antitabac «n'enfreint pas les droits fondamentaux des fabricants ou des distributeurs, c'est-à-dire la liberté d'entreprise, la liberté d'expression et le droit de propriété».

Délai de transition

Elle a également rejeté les arguments avancés par la Pologne pour empêcher l'interdiction des cigarettes mentholées, soulignant «le risque sérieux de faciliter l'initiation des non-fumeurs à la consommation de tabac et d'entraver le sevrage nicotinique des fumeurs habituels».

Et de rappeler que «le délai de transition applicable aux cigarettes mentholées a été largement mesuré», et entrera en vigueur à partir de 2020.

La nouvelle directive antitabac prévoit notamment que, dès 2016, les paquets de cigarettes commercialisés en Europe soient recouverts d'avertissements sanitaires et d'images chocs sur au moins 65% des faces avant et arrière du paquet. Certains pays veulent aller plus loin en introduisant le paquet neutre. Outre le Royaume-Uni, on compte la France et l'Irlande.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Elise le 23.12.2015 13:35 Report dénoncer ce commentaire

    Muais...

    Ouais... c'est bien de vouloir préserver la santé des personnes mais, je continue à trouver que c'est trop facile de s'en prendre uniquement à la cigarette, à ce niveau la, c'est de l'hypocrisie, si c'était vraiment la santé qui les inquiète, il serait logique de s'attaquer aussi à l'alcool, sucre et autres.

  • Walker le 23.12.2015 13:45 Report dénoncer ce commentaire

    Inutile

    Ce n'est pas la couleur du paquet qui attire quelqu'un à fumer. Au plus, un fumeur changera de marque suite à la pub ou au design du paquet. Et diaboliser la clope va la rendre attractive pour les jeunes, car par excellence un jeune aime faire le rebel. Informer des risque sans diaboliser est bien mieux. Donc mesure inutile, voir contre productive car ce sera cool de fumer ce produit que l'Etat veut cacher

  • 6 Garrett le 23.12.2015 14:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Smoke Free

    Ce n'est pas en interdisant la clope que l'addiction partira. Ces mesures sont débiles et contre-productives. Je suis moi-même ex-fumeur et ce n'est ni les prix, ni les photos sur les paquets qui m'ont fait arrêter. Il faut dépenser de l'argent dans la recherche plutôt que dans les mesures contraignantes. Un fumeur qui veut continuer à fumer, continuera à fumer. Peu importe le prix. La seule façon d'arrêter la clope est de s'en dégoûter.

Les derniers commentaires

  • Bob Pelf le 24.12.2015 15:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hypocrisie quant tu nous tiens...

    Mouais... Je ne fume pas mais quelle hypocrisie: comment encaisser un maximum de taxes à mettre dans le pot commun de la confédération mais pas trop quand même pour les gens n'arrêtent pas de payer/fumer? Si on veut que les gens arrêtent, qu'ils passent le paquet à 100.- et ca sera réglé. Mais quel manque à gagner ca fera pour l'état.

  • Tabachnic le 24.12.2015 10:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Musique

    Ca va faire un sacré tabac .

  • H34-Biel le 23.12.2015 21:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Du chichi pour rien

    Franchement, que les personnes ce responsabilise eux même. l'état n'a rien à faire dans cette histoire. En plus paradoxalement les États touche des milliards sur les taxes tabac.

  • nimporte quoi le 23.12.2015 17:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    la cigarette est une drogue

    Pourquoi pas simplement interdire la drogue la plus repandue au monde. créée en laboratoire pour que des la premiere latte on devienne accro?

  • Cricri07 le 23.12.2015 16:05 Report dénoncer ce commentaire

    Alors. vive l'alcool.............

    Il ne faut pas lutter seulement contre la cigarette car l'alcool fait beaucoup plus de dégât, problèmes familiaux, accidents, bagarres, etc, etc