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26 avril 2019 14:53; Act: 26.04.2019 15:18 Print

La police doit améliorer ses pratiques d'audition

Le Conseil de l'Europe demande à la police d'améliorer ses méthodes d'interrogatoire lors de gardes à vue.

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La police de Géorgie est présentée «comme exemple positif». (Photo: AFP)

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La police doit améliorer ses pratiques d'audition des personnes placées en garde à vue lors des enquêtes pénales pour éviter les mauvais traitements, a recommandé vendredi le Conseil de l'Europe.

«Dans certains pays, les auditions de police sont encore conduites dans l'objectif d'obtenir des aveux, ce qui augmente le risque de mauvais traitements, alors qu'elles devraient être axées sur l'obtention d'informations exactes et fiables sur les faits faisant l'objet de l'enquête», a insisté le Comité pour la prévention de la torture (CPT) de l'organisation paneuropéenne, à l'occasion de la publication de son rapport annuel.

«Malheureusement, dans une part significative des Etats membres, les mauvais traitements policiers demeurent un grave problème», notamment pendant les interrogatoires, a déploré lors d'un point presse le président du CPT, l'Ukrainien Mykola Gnatovskyy, sans vouloir pointer du doigt certains pays en particulier. Il a en revanche souligné «comme exemple positif» la Géorgie, qui a «remarquablement réussi à changer» ses pratiques policières.

«Nous avons toujours dit que les preuves doivent mener à la personne (coupable, NDLR) et non l'inverse. Les policiers devraient choisir des questions ouvertes, rester ouverts d'esprit», a souligné Mykola Gnatovskyy.

Approche non-accusatoire

L'approche dite non-accusatoire «réduit le risque d'erreur humaine et de faux aveux», met en avant le CPT. Il encourage aussi les Etats «à maintenir les personnes en garde à vue dans des locaux centralisés de la police», plutôt que dans des petits établissements, et d'affecter spécifiquement «certains agents à la supervision de la garde à vue», ainsi chargés de «vérifier la bonne mise en oeuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements (notification du placement en garde à vue, accès à un avocat, accès à un médecin)».

Le CPT effectue depuis 30 ans des visites dans les prisons, les locaux de police, les centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe afin d'y prévenir la torture et les mauvais traitements.

Le résultat n'est rendu public que si les Etats concernés l'acceptent, ce que la plupart, à l'exception notamment de la Russie et de la Turquie, font après un certain délai. Dix Etats membres, dont la France ne fait pas partie, ont autorisé à l'avance la publication de tous les rapports du CPT les concernant.

(nxp/afp)