Taxe Gafa

10 décembre 2019 01:57; Act: 10.12.2019 06:29 Print

Le Canada sur le point de taxer les géants du web

La promesse de campagne de Justin Trudeau de taxer les «Gafa» va être appliquée rapidement, a indiqué Ottawa lundi.

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Le Premier ministre canadien Justin Trudeau. (Photo: AFP)

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Le Canada va «rapidement» mettre en place une taxe sur les géants du numérique, emboîtant le pas à la France, qui a adopté cet été une législation en ce sens source de tensions avec Washington, ont indiqué lundi deux ministres canadiens.

«Nous avons été très clairs sur le fait que nous voulions nous assurer que les géants du web paient leur juste part d'impôts dans notre pays», a affirmé à la presse le ministre des Finances Bill Morneau. «Cela signifie que nous allons aller plus loin», a-t-il indiqué.

Le Premier ministre Justin Trudeau, reconduit au pouvoir en octobre, avait promis lors de la campagne de taxer les géants du numérique à hauteur de 3% pour les entreprises ayant au moins 40 millions de dollars canadiens de revenus (29,86 millions de francs) et un chiffre d'affaires mondial dépassant 1 milliard de dollars (750 millions de francs).

Pas de calendrier

Cette taxe, qui pourrait s'appliquer dès le 1er avril prochain, début de l'exercice fiscal 2020-2021, permettrait au Canada de récolter 540 millions de dollars (403,06 millions de francs) dès la première année et jusqu'à 730 millions de dollars (544,87 millions de francs) en 2023-2024, selon la plateforme électorale du Parti libéral.

Le ministre du Patrimoine canadien (culture) Steven Guilbeault a déclaré qu'Ottawa essayerait de déployer cette taxe «rapidement», sans donner de calendrier. Les deux ministres ont évoqué à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) les négociations actuelles pour un système de taxation international, précisant qu'ils espéraient un consensus multilatéral sur ce dossier.

Washington avait réitéré début décembre sa volonté de négocier dans le cadre de l'OCDE et menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires allant jusqu'à 100% sur une myriade de produits français en rétorsion à la taxe visant les mastodontes américains.

La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Cette taxe «Gafa» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises et non par sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande ou le Luxembourg.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Entre-temps le 10.12.2019 06:56 Report dénoncer ce commentaire

    Milliardaires

    Il était le temps, entre-temps ils sont déjà milliardaires. Nous les petits, on dois payer chaque centime, sans contestation...

  • Boby le 10.12.2019 07:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce n'est que justice.

    Pour que cette décision soit plausible et efficace, elle doit être reprise par tous les pays où ces entreprises exercent...Pas de raison que nous soyons les seuls à payer des impôts

  • Carl Newstein le 10.12.2019 07:55 Report dénoncer ce commentaire

    MON DIEU !

    Bong sang !...PornHub ne va plus être gratuit !

Les derniers commentaires

  • Dede Sue le 10.12.2019 13:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Misérable

    Vous avez vu pour quel genre d'article les commentaires sont ouverts ? C'est consternant. Au sujet de «Un conseiller fédéral pourrait être visé» je ne vous félicite pas de mettre en place la terreur dans un système où le problème n'existe pas.

  • cjean le 10.12.2019 11:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    moiaussi

    3% d'impôt moi aussi je veux payer ça même sans déductions cela fait 3000 fr sur un revenu de 100000. Donc beaucoup moins qu'un individu lambda.

  • jules dB le 10.12.2019 09:27 Report dénoncer ce commentaire

    vous avez remarqué

    Pas un seul article sur la COP 25 curieux tout de même

    • Bob Hz le 10.12.2019 13:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @jules dB (combien de dB ?)

      Excellente observation. Je n'avais pas fait attention... on a la mémoire courte.

  • Complot international le 10.12.2019 08:34 Report dénoncer ce commentaire

    Papa Trump

    Va entrez dans une colre noire. On se réjouit de voir quels produits canadiens vont être taxés. Il a le choix, le pétrole, le bois ou le sirop de poteau.

  • Carl Newstein le 10.12.2019 07:55 Report dénoncer ce commentaire

    MON DIEU !

    Bong sang !...PornHub ne va plus être gratuit !

    • Taré le 10.12.2019 09:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Carl Newstein

      Ha non!!!ça non!!!laissez mon pornhub tranquille.