Nanterre (F)

14 mai 2012 13:11; Act: 14.05.2012 13:21 Print

Le premier procès du Mediator s'ouvre

La défense du groupe pharmaceutique Servier veut faire renvoyer l'audience. La société est soupçonnée de «tromperie aggravée» en ayant fait passer le Mediator pour un antidiabétique, dissimulant sa nature amphétaminique.

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Le premier procès de l'affaire du Mediator s'est ouvert lundi devant le tribunal de Nanterre sur des questions de procédure de la défense qui veut faire renvoyer l'audience. Le groupe pharmaceutique Servier est soupçonné de «tromperie aggravée» en ayant fait passer le Mediator pour un antidiabétique, dissimulant sa nature amphétaminique.

Ce médicament, également utilisé comme coupe-faim, est accusé d'avoir fait entre 500 et 2000 morts en France en plus de trois décennies.

Les avocats de la défense ne veulent pas de ce procès - déclenché par une citation directe d'un avocat de plaignants - alors qu'il y a «une instruction en cours à Paris où l'on est mis en examen», a martelé Me Hervé Témime, avocat de Jacques Servier et de son groupe. Il a soulevé deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la prescription et l'incapacité du tribunal de Nanterre d'être saisi de cette affaire.

«En aucune manière votre tribunal ne peut juger sur le fond», a-t-il ajouté sous les yeux de M. Servier, 90 ans, présent à l'audience.

L'instruction actuellement menée pour «tromperie» et «escroquerie» dans l'affaire du Mediator pourrait être close d'ici la fin de l'année, selon le parquet de Paris. «On peut espérer raisonnablement» que le dossier «pourrait être communiqué au parquet pour règlement d'ici la fin de l'année», avait fait savoir mi-mars devant la presse le procureur de la République de Paris, François Molins.

«Les deux magistrats instructeurs agissent au pas de charge. Comment accepterions-nous cette situation judiciaire d'être jugé sur citation directe lorsqu'on est mis en examen pour les mêmes faits? Qui a déjà vu ça en Europe?», s'est plaint Me Témime.

«On n'a pas envie de renoncer à cette citation directe», a indiqué Me François Honnorat à l'AP avant l'audience. Pour cet avocat de plaignants, le procès devrait se tenir malgré les demandes de la défense «qui ont toutes été purgées par la Cour de Cassation et le Conseil constitutionnel». «Je fais le pari que l'instruction menée à Paris ne sera pas terminée dans dix ans», a-t-il jugé.

Ce médicament fait l'objet d'une autre information judiciaire, pour «homicides et blessures involontaires». Il n'y a «pas de calendrier précis, ni d'objectif de mise en examen pour l'instant» dans ce dossier, a précisé le parquet. Les deux tiers des 2.930 personnes ayant déposé plainte pourraient être concernés par des pathologies liées au Mediator. Trois décès ont été identifiés et l'enquête devrait déterminer s'ils sont liés au médicament.

Les juges Pascal Gand, du pôle de santé publique du TGI de Paris, et Franck Zientara conduisent ensemble ces deux enquêtes où sept personnes, physiques ou morales, ont été mises en examen, dont M. Servier dans le volet tromperie. Ils sont épaulés par des assistants spécialisés en pharmacie et en médecine.

(ap)