Justice française

08 mars 2011 13:45; Act: 08.03.2011 14:18 Print

Le procès Chirac est reporté

Le procès de l'ancien président français Jacques Chirac, poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant aux années 1990, a été reporté au mois de juin.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Le tribunal de Paris a annoncé mardi le report du procès de l'ancien président français Jacques Chirac, et évoqué une reprise des audiences «aux alentours du 20 juin», après avoir accepté un recours constitutionnel déposé par un avocat de la défense.

Le président du tribunal correctionnel de Paris Dominique Pauthe a estimé que la question posée par Jean-Yves Le Borgne, avocat d'un ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac, avait un caractère «sérieux».

Il a donc décidé de saisir la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, qui pourra à son tour se tourner vers le Conseil constitutionnel. «Il s'ensuit que les débats ne sauraient se poursuivre en l'état», a ajouté Dominique Pauthe.

Éventuelle prescription

L'avocat, soutenu par le parquet, estime anormal de juger les faits si longtemps après qu'ils ont été commis, considère qu'ils auraient dû être prescrits, et a donc demandé au tribunal de faire vérifier que tout cela est bien conforme à la Constitution.

Jacques Chirac, premier ancien président à être jugé par un tribunal en France, est poursuivi pour une affaire d'emplois fictifs remontant aux années 1990, lorsqu'il était maire de Paris.

Deux volets pour une affaire

Il n'avait pas assisté lundi à la première journée d'audience. Il n'était pas présent mardi à la deuxième journée du procès, et n'envisageait de se présenter devant le tribunal que mercredi, si le procès était maintenu.

L'affaire d'emplois fictifs comprend deux volets connexes, l'un instruit à Paris et l'autre à Nanterre, près de Paris. Le volet de Nanterre n'est pas concerné par le recours constitutionnel.

Après l'annonce du report, un débat s'est engagé entre le tribunal et des avocats pour savoir si ce dernier pouvait être immédiatement jugé. Le président du tribunal a suspendu la séance pour statuer sur cette question.

(afp)