Enplois fictifs

07 mars 2011 06:50; Act: 07.03.2011 07:07 Print

Le procès de Chirac pourrait tourner court

Le procès de Jacques Chirac, une première en France pour un ex-président, s'ouvre lundi, mais il pourrait tourner court en raison d'une question de procédure.

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Jacques Chirac, 78 ans, doit répondre devant le tribunal correctionnel de Paris dans une affaire de présumés emplois fictifs remontant au début des années 1990, quand il était maire de Paris.

A la demande de ses avocats, il a été dispensé d'assister au premier jour d'audience, mais il devrait être là mardi.

Son procès pourrait toutefois être reporté de plusieurs mois si l'avocat de l'une des neuf autres personnes poursuivies avec lui dans ce procès obtient gain de cause.

Contentieux devant le Conseil constitutionnel

Me Jean-Yves Le Borgne conteste une règle de droit ayant empêché la prescription des faits, et veut porter le contentieux devant le Conseil constitutionnel.

Si sa requête était retenue par le tribunal, le procès «s'arrêterait», selon Me Le Borgne, le temps que la Cour de cassation décide si elle la transmet, ou non, au Conseil constitutionnel.

Elle a trois mois pour le faire. Et si la question était transmise au Conseil, celui-ci aurait encore trois mois pour se prononcer.

L'affaire des emplois présumés fictifs a deux volets: l'un instruit à Paris portant sur 21 emplois présumés de complaisance, l'autre instruit à Nanterre (près de Paris) concernant sept emplois occupés par des permanents du RPR (ancêtre de l'UMP, le parti de l'actuel président Nicolas Sarkozy).

La Ville de Paris absente

C'est dans ce dernier volet que l'ancien Premier ministre Alain Juppé, aujourd'hui chef de la diplomatie française, avait été condamné en 2004, Jacques Chirac étant à l'époque protégé par son immunité présidentielle.

Au premier jour du procès, le procureur de Paris, Jean-Claude Marin, va expliquer, dans une démarche très inhabituelle, pourquoi le parquet avait requis un non-lieu en 2009.

La principale victime, la Ville de Paris, sera absente, ayant renoncé à se porter partie civile après un accord d'indemnisation conclu en septembre 2010 avec l'UMP et Jacques Chirac.

L'association de lutte contre la corruption Anticor et plusieurs particuliers se sont toutefois portés partie civile pour porter la contradiction face à la défense.

(afp)