France

26 février 2020 05:38; Act: 26.02.2020 16:10 Print

Le procès Fillon a démarré

Mercredi, l'audience a débuté par l'examen de deux questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par la défense.

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Après un faux départ lundi, le procès de l'ex-Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope pour des soupçons d'emplois fictifs a débuté mercredi à Paris avec l'examen de points de procédure.

Penelope Fillon, 64 ans, a pris place entre ses deux anciens employeurs, soupçonnés de l'avoir rémunérée pour des prestations fictives d'assistante parlementaire: François Fillon, 65 ans, et son ancien suppléant à l'Assemblée, Marc Joulaud, 52 ans, maire de Sablé-sur-Sarthe.

Tous trois ont écouté la présidente du tribunal correctionnel lire le détail des délits qui leur sont reprochés, avant que leurs avocats ne commencent à plaider deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) portant sur les délais de prescription et la qualification du délit de détournement de fonds publics.

«Que serait un grand procès sans QPC ? Et qu'importe que François Fillon, en son temps, n'en ait pas été le plus fervent défenseur», a ironisé l'un des deux procureurs à l'audience, Aurélien Létocart, avant d'être démenti par l'avocat deFrançois Fillon.

Infractions dissimulées

S'agissant de la prescription, l'accusation affirme que les soupçons d'emplois fictifs de Penelope Fillon sont des infractions «dissimulées» puisque «tout a été fait pour qu'un minimum de personnes ait connaissance» de ces emplois. Elle considère que ces délits ne sont connus que depuis les premières révélations du Canard Enchaîné, le 25 janvier 2017, et qu'ils ne sont donc pas prescrits.

L'avocat de Penelope Fillon, Pierre Cornut-Gentille, qui considère au contraire que les faits sont prescrits, a attaqué la constitutionnalité de la jurisprudence qui permet de faire «remonter très loin dans le temps» les poursuites s'agissant des délits «dissimulés». Me Cornut-Gentille a insisté sur les poursuites concernant l'emploi de Penelope Fillon par son mari, qui s'étalent entre 1998, «il y a plus de vingt ans», et 2013.

Les emplois de Penelope

Les prévenus sont aussi jugés pour l'emploi de Penelope Fillon auprès de Marc Joulaud entre 2002 et 2007 et les Fillon pour ceux de leurs enfants auprès de leur père sénateur entre 2005 et 2007.

Les époux Fillon sont aussi poursuivis pour complicité et recel d'abus de biens sociaux, pour le lucratif poste de «conseiller littéraire» de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes de Marc Ladreit de Lacharrière, ami de François Fillon, entre 2012 et 2013.

Quand aux contours du délit de détournement de fonds publics par un parlementaire, l'avocat de François Fillon, Antonin Lévy, entend contester leur interprétation par la jurisprudence de la Cour de cassation.

Premières explications jeudi

Le tribunal devra répondre à ces questions avant d'examiner le fond du dossier. Si les magistrats décidaient de renvoyer l'une d'elles à la Cour de cassation, le procès serait renvoyé.

Dans le cas contraire, il faudra attendre jeudi pour que les prévenus commencent à s'expliquer dans le premier volet de l'affaire qui avait pulvérisé la campagne présidentielle de François Fillon en 2017: l'emploi de Penelope Fillon par son époux.

Reconverti dans la finance depuis son échec humiliant au premier tour de la présidentielle, François Fillon assurait fin janvier que «les preuves» de la réalité du travail de son épouse, qui fut sa «première et plus importante collaboratrice» dans la Sarthe, «seront apportées».

Sur la seule période 1998-2013, non prescrite selon l'accusation, les emplois d'assistante parlementaire de Penelope Fillon ont permis au couple de «détourner» plus d'un million d'euros d'argent public, estiment les enquêteurs.

Pas de travail réél

La pratique des emplois familiaux, interdite dans le sillage du «Penelopegate», était alors légale et répandue. Mais les enquêteurs estiment que les activités de la discrète Penelope Fillon dans la Sarthe ne correspondent pas à un réel travail d'assistant parlementaire et s'apparentent davantage au «rôle social joué de manière assez traditionnelle par les conjoints d'hommes ou femmes politiques».

Les avocats des époux Fillon et de Marc Joulaud, qui encourent dix ans de prison et de lourdes amendes, plaideront la relaxe. L'Assemblée nationale, partie civile, leur demande plus d'un million d'euros de dommages et intérêts si le tribunal considérait que les emplois sont fictifs.

Le procès est prévu jusqu'au 11 mars.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Baladin09 le 26.02.2020 16:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    cadeau

    Un clodo arrive devant le palais de l'Élysée et gare son vélo. Aussitôt un policier de service arrive et lui dit: Vous ne pouvez pas laisser votre vélo ici,vous êtes devant le palaisprésidentiel.  Ici passent, le président, les ministres, les députés, les sénateurs et de nombreuses personnalités »  Le  clochard le toise de la tête aux pieds et répond: T'inquiète  pas je vais mettre un cadenas  !

  • Circo Loco le 26.02.2020 16:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il vaut mieux...

    ...voler un million d'euros aux Français (puisque finalement, c'est personne en particulier...) qu'une mobylette! Comme disait ma grand-mère: "Petits voleurs, grands tourments, Grands voleurs, compliments..." En appel, puis en cassation, dix ans auront passé, ils seront absous.... On parie?

  • Jean Peuplus le 26.02.2020 17:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ESCROC

    Comment ces gens qui gagnent bien leur vie et on des places en or arrivent encore a voler...une peine exemplaire pour ce genres d ESCROCS 15 ans prisons et remboursements de ce qu il a voler...et là ils feraient attention de ne pas voler

Les derniers commentaires

  • Le Patron Balkanic le 27.02.2020 09:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Réagis mec

    Tiens bon mon François ! Sois digne de la grandeur de la France !

  • Jean Peuplus le 26.02.2020 20:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ESCROC

    Nous en Suisse on a Maudet...et en plus il a les notes des frais les plus elevees....

    • Pascal Brouillard le 26.02.2020 22:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Peuplus

      Comparez ce qui est comparable. Tout de même, un peu de tenue.

  • Roots le 26.02.2020 18:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On y crois

    Bla-bla-bla il aura du sursis ou ira de recours en recours..

  • Pierre G. de Lausanne le 26.02.2020 18:20 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    C'est comme ça pour les malhonnêtes !

    Et ça voulait être Président ! Ça ne manque pas de culot pour une droite décomplexée et arrogante... Ici en Suisse on à aussi l'équivalence sur l'insolence en politique, comble "de hasard" c'est aussi des rangs de la droite, Simon Brand (qui de plus est un fièfé menteur), ou un Pierre Maudet, les exemples ne manquent pas dans le PLR... Le pire des partis qui existe... Pour toutes ces bonnes raisons JAMAIS je ne voterai à droite !

    • Trump le 26.02.2020 18:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre G. de Lausanne

      Pfff quasi tous les politiques font le même genre de magouille et les affaires sortent uniquement quand les marionnettistes qui sont au dessus des politiciens veulent couler ou nuire un politique , tu n'es que comme la plupart des gens un spectateur des marionnettes , intéresse toi au coulisse du pouvoir tu va en apprendre des choses bien plus stupéfiante que cette affaire bidon ...

    • Pierre G. de Lausanne le 26.02.2020 19:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Trump

      Oui, il y a des brebis galleuses dans tous les partis. MAIS, en nombre et en intensité de malhonnêté, le PLR dépasse tout le monde. Regardons logiquement et objectivement, des deux côtés de l'échiquier politique PS et UDC (preuves apportées) ces deux partis poussent leurs membres indésirables vers la sortie, et/ou sont exclus... Mais au PLR, ils couvent leurs brebis galleuses, plus ils sont perspicace en malhonnêté plus ils sont épargnés par leur PLR.

    • B. Métraux, franco-suisse, sans gêne le 26.02.2020 19:43 Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre G. de Lausanne

      N'oubliez pas notre ravissante R. Ruiz, ex-manipulatrice et ex-fraudeuse de grande envergure dans notre canton de Vaud, ainsi que R. Pagani à Genève.

    • Pierre de Sion le 27.02.2020 00:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre G. de Lausanne

      Mais pardon, M. Simon Brand est propre et net. Renseignez-vous sur l'actualité avant de balancer n'importe quoi!

    • lesense le 27.02.2020 08:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre G. de Lausanne

      vous avez raison votez à gauche, là tout est blanc comme neige comme par ex.Mme Savary , Mr. Junot et j'en passe et des meilleurs l'homme de pouvoir est un être humain qu'il soit de gauche ou de droite

    • Mendrisiotto le 27.02.2020 09:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Trump

      Nous ne pouvons plus faire confiance aux politiques des communes déjà, le pourquoi de tant d'abstentions aux élections,

    • Pierre G. de Lausanne le 27.02.2020 09:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Pierre de Sion

      Simon Brand... propre ! Écoutez ses déclarations faites au télé journal, certains détails sont dissonant et différent entre trois interviews. Et n'oublions pas que, d'une part, la justice peux se tromper, ou être aveuglée par les tendances et les vues de certains magistrats. Moi je vous certifié que Simon Brand est un MENTEUR invétéré... un menteur, qui au fond de lui, ne s'ignore pas.

    • Pierre G. de Lausanne le 27.02.2020 09:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @lesense

      Mais arrêtez de cracher dans la soupe démocratique. Géraldine Savari, à fauté certes., mais elle se retir d'elle même de la politique Tandis que vos amis de la droite et surtout du PLR s'incrustent, persistent et mentent, bravo, votez pour des biens tristes personnes n'ayant que d'envergure que dans la dissimulation, le mensonge et l'arrogance.

  • Thierry le 26.02.2020 18:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Justice

    Il est plus facile de faire le procès d'une seule personne qui va payer pour les autres 1 condamné tous acquittés