France

23 décembre 2015 17:19; Act: 23.12.2015 18:19 Print

Le projet de déchéance de nationalité est maintenu

Malgré les critiques, et malgré les déclarations de la ministre de la Justice, cette disposition figurera dans le texte de révision de la Constitution.

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Manuel Valls a soutenu Christiane Taubira, mercredi, estimant que chacun pouvait avoir des doutes. (Photo: Keystone/AP)

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Coup de théâtre à l'Elysée mercredi: François Hollande a finalement conservé dans son projet de révision constitutionnelle la déchéance de la nationalité française, contrairement aux annonces de la garde des Sceaux, Christiane Taubira, et malgré les critiques de la gauche.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé à l'issue du Conseil des ministres le maintien dans le texte de la déchéance de nationalité pour les binationaux qui seraient condamnés pour acte de terrorisme. La déchéance pourra ainsi s'appliquer aux binationaux nés Français, et plus seulement aux binationaux par acquisition.

Droite et extrême-droite applaudissent

La droite, inspiratrice de la mesure, s'est félicitée de cette annonce: «Je me réjouis de la décision prise après cet épisode de cacophonie au sein du gouvernement», a tweeté le député Les Républicains, Eric Ciotti.

La présidente du Front national (FN), Marine Le Pen, y voit de son côté le «premier effet des 6,8 millions de voix pour le FN aux élections régionales». Florian Philippot, vice-président du parti, a estimé que, «dans ces conditions», le FN pourrait «voter cette révision».

La gauche s'insurge

Le Parti de gauche a au contraire hurlé à la «déchéance morale de Hollande et Valls». Le PS, prudent, a noté que le gouvernement avait «suivi l'avis du Conseil d'Etat».

«Ce qui a primé, c'est la parole engagée, (...) c'est la cohérence du président de la République entre le discours à Versailles (ndlr: lors du Congrès réuni trois jours après les attentats) et l'adoption ce matin en Conseil des ministres», a expliqué Manuel Valls.

«Les débats auront lieu à partir du 3 février» au Parlement, a précisé le Premier ministre, en affirmant avoir «confiance dans la responsabilité, de la majorité comme de l'opposition», alors que l'adoption d'une révision constitutionnelle nécessite une majorité des trois cinquièmes au Parlement réuni en Congrès.

Condition pour voter la révision

Cette annonce a surpris, tout particulièrement après les déclarations de Christiane Taubira à la radio algérienne Chaîne 3 mardi, selon lesquelles le projet de révision constitutionnelle «ne retenait pas» la déchéance de nationalité. La mesure pose «un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol», avait-elle estimé.

Son entourage avait toutefois fait savoir à l'AFP mardi soir que le texte n'était «pas totalement calé, pas bouclé» et que la question serait «tranchée durant la nuit».

L'attitude de la droite, qui avait fait savoir depuis mardi qu'elle ne voterait pas le projet s'il ne comportait pas cette disposition, a pu faire pencher la balance. «Si tel était le projet présenté» au Conseil, «je ne vois pas comment Les Républicains pourraient voter une telle réforme de la Constitution qui ne serait qu'une coquille vide», avait affirmé le No 2 des Républicains, Laurent Wauquiez.

Le gouvernement était par ailleurs divisé, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ayant par exemple souhaité cette mesure lundi soir.

Devant la presse, le Premier ministre s'est efforcé mercredi de désarmer les préventions des détracteurs de la mesure. «Comme l'ensemble du gouvernement, je suis très attaché au droit du sol (...) La déchéance de nationalité pour les seuls criminels terroristes s'appliquera indifféremment à tous les binationaux qu'ils soient français par le sol ou par le sang», a-t-il dit.

La tête de Taubira réclamée

Christiane Taubira pourrait-elle voir son avenir au gouvernement compromis, après ce cinglant désaveu? Eric Ciotti et Florian Philippot ont demandé sa démission. Mais Manuel Valls lui a marqué son soutien: «Chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements et à ses analyses», a-t-il martelé devant la presse, annonçant qu'il défendrait la réforme de la Constitution avec elle.

Ces rebondissements ont laissé au second plan l'autre volet de la réforme, l'inscription dans la Constitution de l'état d'urgence.

Là encore, Manuel Valls s'est attaché à dissiper les inquiétudes. «Borner les critères de déclenchement de l'état d'urgence et encadrer les mesures de prolongation dans la Constitution, c'est les mettre définitivement au-dessus de tout risque de dérive partisane», a-t-il expliqué.

A l'instar de nombreux juristes, l'avocat Jean-Pierre Mignard, proche du chef de l'Etat, comme le Défenseur des droits Jacques Toubon, s'étaient inquiétés en début de semaine de cette entrée dans la Constitution.

Pas de sortie progressive de l'état d'urgence

Manuel Valls a par ailleurs annoncé que le gouvernement, se conformant à l'avis du Conseil d'Etat, n'avait pas retenu le dispositif de sortie progressive de l'état d'urgence initialement prévu. Il aurait permis de prolonger au-delà de l'état d'urgence des mesures prises dans ce cadre.

Enfin, le gouvernement a dévoilé devant le Conseil des ministres son «projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l'efficacité et les garanties de la procédure pénale». Y figure notamment l'autorisation des perquisitions de nuit dans certaines circonstances.

(nxp/afp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Rey le 23.12.2015 18:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Va falloir suivre ça de près

    Perte de la nationalité et expulsion, je suis pour et chez nous aussi. Toutefois bien que n'étant pas juriste cela ne s'appelle t'il pas "double peine" ? Il me semble que nous ne pouvions pas le faire en Suisse, en plus il s'agit d'étrangers condamnés en Suisse et que nous ne pouvons pas expulser après l'exécution de leur peine justement à cause de la "double peine". La France pourra le faire .... donc la Suisse le pourra aussi, cool

  • Roger le 23.12.2015 19:16 Report dénoncer ce commentaire

    Droit du sol !

    Droit du sol à abandonner au plus vite. Rappelez moi les noms de tous ces terroristes, franco-marocain, franco- algérien, franco-syriens, franco-maliens, franco-nigérians. Un retour en terre d'islam, dont ils se revendiquent tant ne peut que les transporter de joie. Retourner dans le pays de ses racines et de ses ancêtres n'est en aucun cas une double peine (selon les bisounours) mais une faveur.

  • Norman le 23.12.2015 18:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Normal

    Normal

Les derniers commentaires

  • Michel 45ans le 05.01.2016 09:08 Report dénoncer ce commentaire

    Très bonne mesure! A quand en Suisse ?

    Mais cest excellent ! et cest une sage décision ! Pourquoi sinsurger ? Cela ne touche que les gens coupables dactes terroristes ? Non seulement, il faut déchoir de la nationalité ces gens mais également leurs enfants et expulser tout le monde ! La France devrait par ailleurs annuler le droit du sol qui est une aberration totale en 2016 ! et instaurer le droit du sang ! Sans soulier de durcir bien plus les conditions de naturalisations et augmenter les expulsions, notamment des sans-papiers. Les autres pays de lUE devraient en faire de même (heureusement, certains pratiquent déjà le droit du sang). Et plus globalement, l'UE doit absolument fermer ses frontières aux tiers monde, que ce soit l'Afrique mais aussi des régions telles que le Kosovo dont les ressortissants (faux réfugiés) continuent d'affluer en hordes, notamment par le Tessin. Si l'UE ne fait rien, il faudra filtrer très strictement nos frontières. Idem pour les réfugiés, lUE na ni les moyens, ni les capacités et la majorité des citoyens na certainement pas lenvie de les voir débarquer. Ils ne voudront jamais repartir chez eux. Il faut donc fermer nos frontières au tiers monde et aux pays en guerre. Occupons-nous en priorité de nos enfants, nos vieux, nos écoles, nos routes, nos pauvres et nos problèmes !

  • DIB le 04.01.2016 17:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ah bon ?

    le projet ??? je dirais.... decheance du pays tout simplement !

  • Didy le 04.01.2016 17:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo

    Très bien. Bravo! Nous allons faire pareil en Suisse

  • vincent vernacchio le 03.01.2016 01:14 Report dénoncer ce commentaire

    A quoi bon

    La plupart,se font sauter!

  • Flooo le 30.12.2015 13:33 Report dénoncer ce commentaire

    Prévu par la loi Suisse

    Beaucoup de réactionnaires ne connaissent visiblement pas la loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité Suisse, article 48 : "L'office peut, avec l'assentiment de l'autorité du canton d'origine, retirer la nationalité suisse et le droit de cité cantonal et communal à un double national si sa conduite porte une atteinte grave aux intérêts ou au renom de la Suisse." Donc oui c'est prévu et largement appliqué.