Libye

10 décembre 2014 19:24; Act: 10.12.2014 22:40 Print

Le transfert du fils de Kadhafi exigé

La Cour pénale internationale (CPI) a saisi mercredi le Conseil de sécurité des Nations unies pour obtenir de la Libye le transfert de Saïf al-Islam Kadhafi.

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Saif al-Islam Kadhafi est considéré par la CPI comme le Premier ministre de facto de l'ancien régime. (Photo: AFP/Mahmud Turkia)

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La Cour pénale internationale (CPI) veut pouvoir juger le fils de l'ex-dictateur Mouammar Kadhafi pour crime contre l'humanité. «La chambre estime approprié d'établir que la Libye n'a pas exécuté les demandes de coopération émises par la Cour et renvoie l'affaire au Conseil de sécurité», ont indiqué les juges dans une décision rendue publique. Elle souhaite que le Conseil de sécurité «envisage les mesures possibles pour obtenir la coopération de la Libye».

La Libye et la CPI se disputent le droit de juger Seif al-Islam pour la répression sanglante de la rébellion de 2011 qui s'est soldée par la chute du régime Kadhafi. Mais l'accusé est détenu par des rebelles dans la région de Zentane, au sud-ouest de Tripoli, un secteur qui échappe à l'autorité du gouvernement libyen reconnu par la communauté internationale.

Seif al-Islam, 42 ans, est considéré par la CPI comme le Premier ministre de facto de l'ancien régime. Il fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI pour des crimes contre l'humanité présumés commis en février 2011.

Pas de procès équitable

La CPI a déjà demandé à plusieurs reprises à la Libye, sans succès, que l'accusé lui soit remis. Elle estime que la Libye n'est pas en mesure de lui offrir un procès équitable. La Libye assure le contraire et souhaite le juger elle-même, mais elle n'a pas encore réussi à obtenir son transfert vers la capitale.

Le fils de Mouammar Kadhafi a déjà comparu devant un juge de Tripoli, mais uniquement par vidéoconférence depuis son lieu de détention.

Le renvoi au Conseil de sécurité «ne vise pas à sanctionner ou critiquer la Libye mais seulement à demander l'aide du Conseil de sécurité afin d'éliminer les obstacles à la coopération, selon la CPI.

L'ancien chef des services de renseignements libyens, Abdallah al-Senoussi, est lui aussi soupçonné par la CPI de crimes contre l'humanité et est aux mains des autorités libyennes. Les juges de la CPI ont accepté que M. Al-Senoussi soit jugé en Libye mais la procureure de la Cour avait évoqué la possibilité de contester cette décision.

(ats)