Procès Chirac

07 mars 2011 16:11; Act: 07.03.2011 16:16 Print

Le tribunal se prononcera sur le report mardi

Le tribunal correctionnel de Paris a annoncé qu'il se prononcerait mardi à 12H30 GMT sur un recours de la défense pouvant entraîner le report du procès.

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Le procureur de la République de Paris a considéré lundi que le tribunal correctionnel de Paris, qui juge l'ancien président de la République Jacques Chirac, devait transmettre à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), soulevée par l'avocat d'un des prévenus.

L'audience a pris fin en milieu d'après-midi. Le tribunal rendra sa décision sur la QPC mardi à 13h30.

Si cette dernière était transmise à la Cour de cassation, le procès serait suspendu.

Déposée par l'avocat de Rémy Chardon, le dernier directeur de cabinet de M. Chirac à l'Hôtel de Ville de Paris, elle porte sur la connexité des deux affaires reprochées à M. Chirac et donc à la prescription des faits.

Le procureur Jean-Claude Marin a estimé que cette QPC présentait indéniablement un caractère sérieux et que le tribunal ne pouvait faire autrement que de saisir la Cour de cassation. A charge pour elle de la transmettre ou non au Conseil constitutionnel.

Les avocats de M. Chirac s'associent à cette demande de transmission à la Cour de cassation.

(ap)