Nicolas Sarkozy

07 juillet 2014 13:29; Act: 07.07.2014 13:39 Print

Les comptes de campagne 2012 sous enquête

La justice française doit déterminer si le paiement par l'UMP de l'amende infligée à Nicolas Sarkozy après le dépassement de ses comptes de campagne est légal ou non.

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Bettencourt, Karachi, Libye, sondages de l'Elysée, écoutes de Nicolas Sarkozy, affaire Tapie: le point sur l'épais dossier judiciaire concernant l'ancien président de la République. Nicolas Sarkozy est visé par une nouvelle enquête liée aux comptes de sa campagne présidentielle de 2012. La justice française doit déterminer si le paiement par l'UMP de l'amende infligée à Nicolas Sarkozy après le dépassement de ses comptes de campagne est légal ou non. L'ancien président Nicolas Sarkozy a été placé en garde à vue mardi matin dans un dossier pour trafic d'influence et violation du secret de l'instruction sur la base d'écoutes téléphoniques. Une première pour un ancien chef de l'Etat français sous la Ve République. M. Sarkozy est arrivé peu avant 8h locales à bord d'une voiture noire aux vitres teintées au siège de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), à Nanterre, près de Paris. Son avocat, a été placé en garde à vue depuis lundi, tout comme deux hauts magistrats du Parquet général de la Cour de cassation, Gilbert Azibert et Patrick Sassoust.Thierry Herzog et Gilbert Azibert ont été inculpé mercredi de corruption et trafic d'influence. Les enquêteurs cherchent à établir si l'ancien chef de l'Etat, avec l'appui de Me Herzog, a cherché à obtenir des informations auprès d'un haut magistrat sur une enquête le concernant en échange de la promesse d'un poste de prestige. Les espoirs d'un rapide retour en politique de l'ancien président français Nicolas Sarkozy ont été douchés dans la nuit de mardi à mercredi 2 juillet 2014 par sa mise en examen pour pour recel de violation du secret professionnel, corruption et trafic d'influence actif. La corruption et le trafic d'influence sont des délits passibles de peines pouvant aller jusqu'à dix ans de prison. La nouvelle est tombée après plus de 15 heures de garde à vue. L'affaire trouve sa genèse au printemps 2013. L'enquête avait été lancée sur la base de conversations téléphoniques entre Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy, placé sur écoute sur décision de juges financiers qui enquêtent sur des accusations de financement, par , de sa campagne présidentielle de 2007. Les enquêteurs soupçonnent également Nicolas Sarkozy d'avoir été informé qu'il était sur écoute dans l'enquête sur le financement libyen de sa première campagne présidentielle à l'issue de laquelle il avait été élu. L'ancien premier ministre Edouard Balladur est soupçonné d'avoir mis en place un système de rétrocommissions sur des ventes d'armes à l'Arabie saoudite et au Pakistan afin de financer la campagne d'Edouard Balladur en 1995. Alors ministre du Budget, Nicolas Sarkozy aurait avalisé la création dune société écran au Luxembourg, Heine SA, utilisée pour verser ces commissions. Les juges ont préconisé son audition comme témoin assisté en février 2014 dans cette affaire. Aussi présent dans d'autres affaires, le Franco-Libanais aurait servi d'intermédiaire entre le Gouvernement français, le Pakistan et l'Arabie saoudite. Le un attentat a provoqué la mort de 14 personnes, dont 11 employés français, à Karachi (Pakistan). Des juges français chargés de l'affaire privilégient l'hypothèse de représailles contre la France, organisées par une partie des services secrets pakistanais. Du temps de Nicolas Sarkozy, la présidence de la République aurait passé sans appel d'offres plusieurs marchés pour la réalisation de sondages d'opinion auprès de cabinets dirigés par des proches comme... ... , ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et directeur de la société de conseil Publifact. Ce dernier a aussi admis en mars 2014 avoir enregistré de nombreuses conversations politiques ou privés de Nicolas Sarkozy. Des soupçons de financement illicite de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 existent aussi. Au coeur de l'affaire «Bygmalion», la société qui a organisé la campagne 2012, les relations financières entre cette société de communication, l'UMP et l'équipe de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012. Des révélations font état de possibles surfacturations de services par cette société fondée par des proches de l'ancien patron de l'UMP , qui a démissionné de la présidence de l'UMP à la suite de cette affaire. L'enquête, qui couvrira l'année 2012, a été ouverte notamment pour «faux et usage de faux», une incrimination qui concerne les fausses factures émises par Event & Co, la filiale événementielle de Bygmalion. L'abus de confiance concernerait l'éventuel détournement de fonds au préjudice de l'UMP. Une enquête pour détournement de fonds publics a été ouverte en octobre 2013 par le Parquet de Paris sur le financement d'un . Ce meeting n'avait pas été inscrit dans les dépenses de campagne, ce qu'avait épinglé le Conseil constitutionnel. En juillet 2008 à l'issue d'un arbitrage, l'Etat verse 403 millions d'euros, dont 45 au titre du préjudice moral, à pour régler un vieux litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas. La ministre de l'Economie Christine Lagarde accepte cette décision. La justice enquête sur les liens entre Tapie et les «arbitres» ainsi que sur l'implication de l'exécutif (Nicolas Sarkozy était alors président), soupçonné d'avoir favorisé l'homme d'affaires. L'affaire a été déclenchée en juillet 2010 par l'ex-comptable des Bettencourt, qui avait alors déclaré à la police s'être vu réclamer 150'000 euros en liquide par leur ancien homme de confiance, Patrice de Maistre, début 2007. Celui-ci lui avait assuré, selon la comptable, vouloir les donner à l'ancien ministre Eric Woerth, alors trésorier de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. Des membres de l'entourage de la milliardaire ont déclaré avoir vu Nicolas Sarkozy plusieurs fois pendant cette période. Les juges cherchaient à établir si M. Sarkozy a commis un abus de faiblesse aux dépens de Liliane Bettencourt, l'héritière de L'Oréal alors âgée de 84 ans, en lui demandant de l'argent pour financer sa campagne. Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a bénéficié d'un non-lieu.

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L'ancien président français Nicolas Sarkozy est visé par une nouvelle enquête liée aux comptes de sa campagne présidentielle de 2012. M. Sarkozy, mis en examen mercredi pour corruption et cité dans plusieurs dossiers judiciaires, voit ainsi surgir un nouvel obstacle à son éventuel retour en politique.

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le paiement par son parti, l'UMP, des pénalités qui lui ont été infligées après l'invalidation des comptes de sa campagne 2012, a-t-on appris lundi de source judiciaire. Ouverte le 2 juillet, cette enquête vise un éventuel «abus de confiance» au préjudice de l'UMP, qui avait réglé la facture à la place du candidat. Les investigations ont été confiées à l'Office anticorruption (Oclciff) de la police judiciaire.

Cette enquête trouve son origine dans l'invalidation des comptes de sa dernière campagne, en raison du dépassement des dépenses autorisées. Le 19 décembre 2012, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) avait jugé que M. Sarkozy avait dépassé de 363'615 euros le plafond de dépense autorisé (fixé à 22'509'000 euros). Le candidat malheureux de la droite n'avait pas eu droit au remboursements d'une partie de ces frais par l'Etat. Il avait dû en outre rembourser l'avance forfaitaire de 153'000 euros à laquelle il avait eu droit, et payer une pénalité équivalente au montant du dépassement.

Double comptabilité

L'UMP avait alors lancé une souscription pour payer les frais de campagne, mais avait aussi payé la pénalité. La direction intérimaire de l'UMP récemment mise en place après la démission de son président, Jean-François Copé, estime que celle-ci aurait dû l'être par le candidat lui-même.

Les comptes de campagne de M. Sarkozy sont déjà entre les mains de trois juges financiers qui enquêtent sur des soupçons de surfacturation de certains frais par une société de service, Bygmalion, ainsi que de double comptabilité, une partie des frais engagés par l'équipe de campagne du candidat ayant été mise au débit de l'UMP. Ce stratagème aurait permis un dépassement des dépenses engagées de l'ordre de plusieurs millions.

Mercredi, après une quinzaine d'heures de garde à vue - mesure sans précédent pour un ancien président -, M. Sarkozy avait été mis en examen notamment pour corruption et trafic d'influence actifs. Il est soupçonné avec son avocat, Thierry Herzog, d'avoir tenté d'obtenir des informations soumises au secret auprès d'un haut magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, sur une autre procédure judiciaire le concernant.

(afp)