Europe

16 avril 2019 15:58; Act: 16.04.2019 16:20 Print

Les lanceurs d'alerte vont être mieux protégés

L'Union européenne a pris, mardi, des mesures renforçant la protection des personnes qui divulguent des informations secrètes.

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La nouvelle législation interdit toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et des personnes les ayant aidés (Photo: Keystone/Archives)

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Le Parlement de Strasbourg a adopté mardi des règles permettant de protéger dans toute l'Union européenne les lanceurs d'alerte.

Par 591 voix pour, (29 voix contre et 33 absentions), les eurodéputés, réunis à Strasbourg pour une dernière fois avant les élections européennes, ont approuvé un texte, qui avait fait l'objet d'un accord provisoire mi-mars après presque un an de négociations.

Son objectif: «protéger et encourager le signalement d'infractions à la législation de l'UE».

Des Panama Papers à Cambridge Analytica, de Luxleaks au Dieselgate, toute une série de scandales ont été dévoilés par ces lanceurs d'alerte, soucieux de mettre au jour un délit ou une menace pour l'intérêt général. Et certaines de ces personnes ont dû ensuite faire face à des menaces, des pressions voire des poursuites en justice.

Ce fut le cas notamment pour Antoine Deltour, qui avait transmis avec un ex-collègue les documents à l'origine de l'affaire d'optimisation fiscale Luxleaks.

Protection inégale

Actuellement, les lanceurs d'alerte européens sont très inégalement protégés selon les pays de l'Union européenne. Seulement dix pays dont la France, mais aussi l'Italie, le Royaume-Uni ou les Pays-Bas offrent une protection juridique complète.

La nouvelle législation interdit toute forme de représailles à l'encontre des lanceurs d'alerte et des personnes les ayant aidés et ce, quelle que soit la manière dont ils ont choisi de dévoiler leurs informations.

Ce dernier point a été l'objet de négociations ardues entre les pays, certains, dont la France, voulant que la révélation d'informations se fasse d'abord en interne au sein de l'organisme critiqué - donc auprès de l'employeur la plupart du temps -, puis, si nécessaire, publiquement.

«Malheureusement certains États membres, pas des moindres, en particulier la France alliée à la Hongrie et à l'Autriche, ont tenté de diminuer la portée de la protection offerte par ce texte», finalement parvenu à être un «accord ambitieux», a critiqué sa rapporteure, la Française Virginie Rozière (S&D gauche) lors d'un débat dans l'hémicycle de Strasbourg lundi soir.

Le texte doit encore recevoir l'aval formel des ministres de l'Union européenne. Chaque Etat membre aura ensuite un délai de deux ans pour faire respecter les nouvelles règles.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Lethir. le 16.04.2019 16:33 Report dénoncer ce commentaire

    Quelqu'un y croit vraiment ?

    Ha la bonne blague !

  • Je ne suis pas une balance le 16.04.2019 17:02 Report dénoncer ce commentaire

    Attention danger

    Plus aucun employeur ne va faire confiance à son personnel bonjour l'ambiance au travail. Comment allons-nous prouver notre bonne fois face à un patron. Qu'un un jour nous tirons pas dans le dos.

  • Zen le 16.04.2019 17:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Confiance & Sérénité

    Tout le monde espionne tout le monde et tout le monde se méfie et accuse tout le monde. Maintenant la dénonciation ( honnête?) est protégée et sera à grande échelle. Prudence et discernement SVP, évitons les dérives et le climat général de suspicion. La cause est juste mais de mauvais souvenirs resurgissent, nous avons démoli des murs pour la liberté. Mais voilà tout est fragile!

Les derniers commentaires

  • zoro le 17.04.2019 09:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    qui a décidé?

    Dans votre dernier article on peut lire: "Pourtant, le gouvernement équatorien n'a accepté de révoquer l'asile politique de l'Australien qu'après d'âpres négociations avec les Etats-Unis.". Le mot clef étant "accepté". Ce qui signifierait que c'est à la demande des USA que l'actuel gouvernement équatorien a abandonné Assange. Nous ne connaîtrons bien sûr jamais les autres termes de cet accord.

  • bal des faux culs le 16.04.2019 19:00 Report dénoncer ce commentaire

    Free Assange

    Ils vont les protéger comme ils ont protégé Assange?

  • yvan le 16.04.2019 18:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    belle demonstration

    Protégé comme Assange en ce moment?

  • Zen le 16.04.2019 17:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Confiance & Sérénité

    Tout le monde espionne tout le monde et tout le monde se méfie et accuse tout le monde. Maintenant la dénonciation ( honnête?) est protégée et sera à grande échelle. Prudence et discernement SVP, évitons les dérives et le climat général de suspicion. La cause est juste mais de mauvais souvenirs resurgissent, nous avons démoli des murs pour la liberté. Mais voilà tout est fragile!

  • Je ne suis pas une balance le 16.04.2019 17:02 Report dénoncer ce commentaire

    Attention danger

    Plus aucun employeur ne va faire confiance à son personnel bonjour l'ambiance au travail. Comment allons-nous prouver notre bonne fois face à un patron. Qu'un un jour nous tirons pas dans le dos.