Allemagne

21 juillet 2014 13:23; Act: 21.07.2014 14:37 Print

Massages tantriques soumis à l'impôt

Les massages tantriques procurent «un plaisir sexuel» et sont à ce titre soumis aux mêmes taxes locales que les maisons de passe, a confirmé lundi en appel la justice allemande.

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La gérante d'un salon de massage, où sont notamment pratiqués ces rituels ésotériques de l'Inde ancienne, avait saisi la justice après s'être vu réclamer 840 euros (1020 francs suisses) au titre d'un impôt local «sur le divertissement» réclamé par la ville de Stuttgart (sud-ouest) pour les mois de janvier et février 2012.

Cette taxe communale s'applique par exemple aux maisons de passe et aux maisons de paris, à certains saunas ainsi qu'aux salles de machines de jeux ou aux clubs montrant des films pornographiques ou des strip-teases. L'imposition est de 10 euros par mètre carré.

Préceptes tantriques

La requérante faisait valoir que si le massage des parties intimes pouvait être prévu, «le but principal du traitement n'était pas le plaisir sexuel» mais «bien plus le bien-être complet» du corps et la «conscience globale de soi», conformément aux préceptes tantriques.

Mais comme en première instance, en novembre 2013, la Cour administrative d'appel du Bade-Wurtemberg a estimé que le «plaisir sexuel» restait l'objectif premier de cette prestation, la soumettant donc à l'impôt, selon un communiqué publié lundi. La requérante peut encore se pourvoir en cassation auprès du Tribunal administratif fédéral.

(afp)