Taxe Gafa

03 décembre 2019 00:42; Act: 03.12.2019 03:24 Print

Menace de surtaxes US sur des produits français

Si Paris instaure une taxe Gafa, alors le Trésor américain pourrait répondre en surtaxant les produits français jusqu'à 100%.

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Le fromage Roquefort pourrait être touché. (Photo: AFP)

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Washington menace d'imposer des droits de douane additionnels, pouvant aller jusqu'à 100%, sur l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français en réponse à l'instauration en France d'une taxe sur les géants américains du numérique.

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le Roquefort, les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main.

L'administration Trump semble donc pour l'heure épargner le vin traditionnel, un des produits d'exportation tricolore les plus emblématiques, par ailleurs déjà sous le coup de représailles américaines dans un autre litige commercial sur des subventions européennes à Airbus.

Aval de Trump nécessaire

Cette annonce fait suite à une enquête ouverte en juillet dernier par le représentant américain au Commerce (USTR) concluant que cette législation française dite «Gafa» (Google, Apple, Facebook et Amazon) porte préjudice aux entreprises américaines.

La proposition de l'USTR, qui doit encore recevoir l'aval du président américain Donald Trump, risque d'intensifier les frictions avec l'Union Européenne et la France en particulier.

Lundi, bien avant l'annonce de cette proposition, le ministre français de l'économie Bruno Le Maire avait prévenu que la France ne renoncerait «jamais» à sa taxe sur les géants de la tech, et reproché aux Etats-Unis de ne plus vouloir d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique. Ces nouvelles menaces sont en outre dévoilées la veille d'une rencontre entre Donald Trump et le président français Emmanuel Macron. Cette rencontre bilatérale, qui doit se tenir mardi à Londres à 14h00 GMT (15h00 en Suisse), dans le cadre du sommet de l'Otan, sera scrutée avec une attention particulière.

«Signal clair»

Le président français a en effet jeté un pavé dans la mare début novembre en affirmant que l'Alliance était en état de «mort cérébrale», déplorant le manque de coordination entre les États-Unis et l'Europe face à l'offensive de la Turquie dans le nord-est de la Syrie.

«Le rapport de l'USTR envoie un signal clair à la France, et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées», a réagi Matt Schruers, directeur exécutif de la fédération de l'industrie de l'informatique et des communications (CCIA), dans un communiqué. Il faisait allusion au fait que l'administration Trump envisage par ailleurs d'ouvrir une enquête à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

L'imposition de tarifs douaniers punitifs sur les produits français ne pourra, elle, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations pour examiner les éventuelles demandes d'exemptions, selon le calendrier dévoilé par l'USTR.

La taxe française Gafa impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.

Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington en octobre, avaient ouvert la voie à des négociations cruciales au sein de l'OCDE sur ce dossier, avec l'objectif de parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.

Enjeu majeur

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier, dénonçant «la stupidité» du président Emmanuel Macron et menaçant de rétorsions le vin français.

Paris s'est pourtant engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aura été trouvée sous l'égide de l'OCDE. «Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, (Washington) n'est pas sûr d'en vouloir», a déploré lundi Bruno Le Maire.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin encore et a laissé entendre que le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, pourrait annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l'OCDE.

«L'administration (américaine) doit travailler dans ce cadre (de l'OCDE) pour trouver un accord sur les changements de législation sur les entreprises qui pourrait restaurer un soutien multilatéral sans ajouter de la complexité ou assujettir les sociétés à une double taxation», a réagi Joe Kennedy, de la Fondation pour la technologie et l'innovation.

(nxp/afp)