Anti-terrorisme

06 janvier 2017 12:02; Act: 06.01.2017 20:36 Print

Mineurs interdits de sortir de France sans «visa»

Pour limiter les départs pour le djihad, l'Hexagone introduit, dès le 15 janvier, l'autorisation de sortie du territoire. Les écoliers frontaliers sont aussi concernés.

storybild

Les mineurs domiciliés en France mais scolarisés en Suisse devront être munis d'une autorisation pour franchir la douane (ici celle de la Croix-de-Rozon, à Genève) s'ils ne sont pas accompagnés par un adulte titulaire de l'autorité parentale. (Photo: Google)

Sur ce sujet
Une faute?

Le passeport ou la carte d'identité ne suffiront bientôt plus à un mineur domicilié en France pour passer seul la frontière, c'est-à-dire sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale. Dès le 15 janvier, le jeune devra aussi présenter une autorisation de sortie du territoire signée par son représentant légal. Il devra en sus fournir une copie des documents d'identité de l'adulte en question.

Ce durcissement de la circulation des mineurs s'explique, selon un communiqué du Département de Haute-Savoie, par «un contexte international marqué par des départs de Français, dont certains sont mineurs, vers des zones de conflit».

La nécessité de se munir de cette autorisation s'applique à tous les mineurs habitant en France, quelle que soit leur nationalité. Elle concerne donc aussi les élèves résidant en zone frontalière qui viennent quotidiennement étudier en Suisse ou en Allemagne. Cette réalité a été prise en compte par les autorités. Il est prévu que la durée de validité du sésame soit fixée par le représentant légal. Elle ne peut cependant excéder un an.

Il n'est pas nécessaire de se rendre dans une administration pour obtenir ce document. Il est téléchargeable sur internet, sur les sites du Service Public et de l'Etat en Haute-Savoie.

(jef)