Union européenne

11 mai 2012 07:49; Act: 11.05.2012 08:13 Print

Ministres en quête d'un accord sur la fiscalité

Les ministres européens des finances vont tenter mardi de trouver un accord sur le mandat de négociation avec la Suisse et d'autres Etats tiers en matière de fiscalité de l'épargne.

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Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta met la pression sur les Etats membres. (Photo: Keystone)

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La Commission européenne demande que les produits des intérêts de l'épargne - par exemple, ceux des assurances-vie - soient inclus. La Suisse a récemment signalé qu'elle était, en principe, prête à de telles négociations

Les Vingt-Sept ne se sont toutefois pas encore mis d'accord entre eux pour réviser la directive (loi) sur la fiscalité de l'épargne. Un texte de compromis, élaboré en 2009, doit servir de base de négociation avec les Etats tiers.

Mais l'adoption du mandat de négociation est bloqué depuis des mois par l'Autriche et le Luxembourg. Ces deux Etats craignent de devoir passer à l'échange automatique d'informations en matière fiscale et d'être contraints d'abandonner leur secret bancaire.

Pression de Semeta

Le commissaire européen à la fiscalité Algirdas Semeta a déclaré à plusieurs reprises qu'il trouvait «inacceptable» que Bruxelles réclame ce mandat de négociation depuis mai 2011, sans rien obtenir. Dans la situation économique actuelle, il juge incompréhensible que les Etats membres ne parviennent pas à se mettre d'accord sur un sujet qui les aiderait à mieux faire rentrer les impôts.

M. Semeta a clairement rappelé que Vienne et Luxembourg avaient accepté en 2003, après l'adoption de l'actuelle directive, de passer à l'échange automatique d'informations au terme d'une période transitoire. Pour les Etats tiers, des «mesures équivalentes» doivent être trouvées.

Fronts irréconciliables

Pour l'heure, les fronts semblent irréconciliables. Jeudi, lors d'une réunion préparatoire des ambassadeurs des Vingt-Sept, le Luxembourg et l'Autriche n'ont pas fait mine de modifier leur position. Le Grand-Duché a même demandé d'ajourner la discussion, ont indiqué des sources proches de la réunion.

La présidence danoise de l'UE tient toutefois à discuter mardi du mandat de négociation au niveau ministériel. Selon un diplomate de l'UE, il faudrait au moins faire un tour de table pour voir si un compromis est encore possible. Mais il n'y a plus tellement d'espoir.

Les dissensions sur ce sujet nuisent à l'ensemble de l'UE, ajoute ce diplomate. La crédibilité de l'Union est mise à mal au niveau international si «nous n'arrivons même pas à régler nos problèmes d'évasion fiscale» à l'interne, relève-t-il.

Si le blocage est de nature politique, le sujet pourrait se retrouver à l'ordre du jour du prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement à la fin juin. Les dirigeants des Vingt-Sept avaient plaidé en mars pour une adoption «rapide» du mandat de négociation et exigé des informations régulières sur la situation «à partir de juin 2012».

(ats)