France

12 septembre 2019 02:14; Act: 12.09.2019 09:21 Print

Mise en examen du président de l'Assemblée

Mis en examen pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, le président de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, entend rester à son poste.

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Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l'Assemblée en septembre 2018. (Photo: AFP)

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Le président LREM de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a été mis en examen dans la nuit de mercredi à jeudi à Lille pour «prise illégale d'intérêts» dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne. Le quatrième personnage de l'Etat a aussitôt annoncé, dans un communiqué transmis à l'AFP, être «déterminé à poursuivre (sa) mission» à la tête de l'Assemblée.

Ce coup dur pour la majorité intervient alors que, hasard du calendrier, deux autres poids lourds, François Bayrou et Marielle de Sarnez, ont été entendus le même jour par la police judiciaire dans le cadre de l'affaire des emplois présumés fictifs des assistants d'europarlementaires MoDem.

A l'issue d'un «interrogatoire de première comparution» de près de 15 heures au tribunal de grande instance de Lille, où l'affaire a été dépaysée il y a un an, «les trois juges d'instruction saisis du dossier ont décidé de mettre en examen Richard Ferrand pour prise illégale d'intérêts», a indiqué dans la nuit à l'AFP le parquet de Lille.

Ferrand reste «serein»

M. Ferrand a dans la foulée pris «acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier» et a assuré «rester serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte» en octobre 2017, «d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier dans lequel il n'y a ni préjudice ni victime».

Attendue depuis des mois, l'audition libre du président de l'Assemblée nationale - que l'immunité parlementaire n'empêche pas - a débuté en milieu de matinée pour s'achever vers 00H30.

L'affaire des Mutuelles de Bretagne avait conduit ce fidèle de la première heure d'Emmanuel Macron à quitter le gouvernement en juin 2017. A peine nommé ministre de la Cohésion des territoires, il avait été épinglé par Le Canard enchaîné qui avait révélé qu'en 2011 les Mutuelles de Bretagne, qu'il dirigeait alors, avaient décidé de louer des locaux commerciaux appartenant à sa compagne. M. Ferrand conteste toute irrégularité.

Plainte d'Anticor

Le procureur de Brest avait ouvert une enquête préliminaire en juin 2017, classée sans suite en octobre. Il avait invoqué la prescription s'agissant d'un éventuel délit de prise illégale d'intérêts et jugé que les infractions d'abus de confiance et d'escroquerie n'étaient «pas constituées». L'association anti-corruption Anticor avait alors déposé une seconde plainte avec constitution de partie civile.

Après avoir présidé le groupe des députés LREM, Richard Ferrand a pris la succession de François de Rugy à la présidence de l'Assemblée en septembre 2018. Dès son élection au perchoir, il avait déjà averti à demi-mot qu'il ne démissionnerait pas en cas de mise en examen.

«Le Parlement a son indépendance. Par conséquent, les parlementaires n'ont pas à être dans la main de l'autorité judiciaire», avait-il déclaré en soulignant qu'un «certain nombre de parlementaires mis en examen» continuaient à «exercer leur mandat».

Interrogée mercredi midi à l'issue du Conseil des ministres sur l'audition alors en cours, la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye a refusé tout «commentaire avant d'avoir connaissance de l'objet de cette convocation».

«Toujours présumé innocent»

«Ce rendez-vous aurait dû avoir lieu il y a un an mais M. Ferrand avait réussi à gagner un peu de temps en faisant dépayser son dossier à Lille. On souhaite désormais qu'il s'explique sur les faits qui lui sont reprochés et qui ne sont pas prescrits», a déclaré pour sa part à l'AFP le président d'Anticor, Jean-Christophe Picard.

Dès l'annonce de l'audition de M. Ferrand, plusieurs députés de la majorité lui ont apporté leur soutien et tenté par avance de minimiser la portée d'une éventuelle mise en examen. Ainsi, Bruno Bonnell (LREM) a déclaré «ne pas douter de son honnêteté» et, selon lui, «la vérité sortira sereinement». «Évidemment, il peut rester à son poste», a-t-il assuré. Une mise en examen n'aurait «aucune incidence», avait renchéri auprès de l'AFP Alain Tourret (LREM), avocat de profession.

La mise en examen d'un président de l'Assemblée nationale pendant son passage au perchoir est inédite. Laurent Fabius était déjà mis en examen dans l'affaire du sang contaminé au moment où il est redevenu président de l'Assemblée en 1997.

Richard Ferrand «est présumé innocent» et «quand bien même il serait» mis en examen, «il serait toujours présumé innocent», a réagi pour sa part Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement national sur BFMTV.

(nxp/afp)

Les commentaires les plus populaires

  • Bill Ferrand le 12.09.2019 07:03 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ferrand l air

    Ferrand qui critique la suisse Haha je me marre

  • Crumière Marie-Christine le 12.09.2019 07:05 Report dénoncer ce commentaire

    Honteux

    Rien ne change jamais ! La politique autrement qu'il disait ??!! & il ose dire qu'il ne démissionne pas ??!! Une honte & pas de figure !

  • Hélène le 12.09.2019 07:36 Report dénoncer ce commentaire

    Retour de bâton..

    M. Ferrand. Faut apprendre à balayer devant sa porte...au lieu de critiquer la manière de vivre des autres.

Les derniers commentaires

  • albeeert "l'esclave " le 15.09.2019 14:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Alibaba et les voleurs et menteurs

    je me marre... la démocratie a l'intérieur de la dictature !!!

  • le poulpe le 12.09.2019 18:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ferrand vaisselles yeux

    fait moins le malin le ferrand

  • fait&rend le 12.09.2019 17:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    l'arroseur à rosé

    le donneur de leçon va en prendre une !

    • Nicolas le 13.09.2019 21:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @fait&rend

      Comme balkany

  • giof le 12.09.2019 13:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    au goulag

    Même s'il est coupable, ses copains trouveront toujours un strapontin pour lui assurer son avenir. Il fait partie de l'élite donneur de leçons et producteur de belles paroles.

  • Le Candidat Parfait le 12.09.2019 12:47 Report dénoncer ce commentaire

    Votez juste aux prochaines élections

    Encore un! Pensez-y lors des prochaines élections! Lisez bien les messages électoraux et votez uniquement pour celui qui vous promet d'agir uniquement pour le bien de tous! Virez tous les autres car tout ce qui les intéresse, malgré leurs belles promesses c'est de se remplir les poches sur votre dos! Comptez donc les candidats et vos verrez qu'ils sont très (trop) nombreux pour ne pas être intéressés. Perso, je vous promets d'agir pour le bien de tous et de ne strictement rien faire à part dormir! Avec moi, pas de promesses en l'air, je fais ce que je dis!