CEDH

31 juillet 2014 07:27; Act: 31.07.2014 11:08 Print

Moscou condamné à payer 1,86 milliard d'euros

La Cour européenne des droits de l'homme a condamné jeudi la Russie à verser 1,86 milliard d'euros (2,25 milliards de francs) aux anciens actionnaires de Ioukos.

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Ce jugement est rendu trois jours après celui de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye, qui a ordonné au gouvernement russe de payer 37 milliards d'euros (45 milliards de francs) à un groupe d'actionnaires de Ioukos. Ceux-ci réclamaient un dédommagement plus élevé à hauteur de 38 milliards d'euros.

L'arrêt de la Cour de Strasbourg, qui ne porte que sur les indemnités dues aux ayants droit du groupe pétrolier, fait suite à un premier jugement qui leur avait partiellement donné gain de cause, le 20 septembre 2011.

Le tribunal reconnait le viol de leurs droits

La Cour européenne des droits de l'homme avait conclu au caractère inéquitable de la procédure ayant conduit à la condamnation de l'entreprise pour fraude fiscale. Elle avait en outre jugé disproportionnées et contraires au droit de propriété les mesures de recouvrement qui lui avaient été imposées après sa condamnation.

Rien ne permettait toutefois, selon elle, de conclure à la volonté du gouvernement russe de détruire Ioukos et son PDG Mikhaïl Khodorkovski, qui était alors l'un des hommes les plus riches de Russie et un soutien des mouvements d'opposition à Vladimir Poutine.

Le fait que la juridiction du Conseil de l'Europe refuse de donner gain de cause sur ce point aux anciens actionnaires de Ioukos avait été interprété comme une victoire par Moscou.

(ats)