La Haye

28 juillet 2014 10:47; Act: 28.07.2014 16:51 Print

Moscou condamné à verser 50 milliards

La Russie a été condamnée par la Cour permanente d'arbitrage de La Haye à verser 50 milliards de dollars d'indemnités aux actionnaires de la compagnie pétrolière Ioukos pour les avoir expropriés.

Une faute?

La Russie a été condamnée par la cour d'arbitrage de La Haye à payer une indemnité record de 50 milliards de dollars (45 milliards de francs) aux ex-actionnaires majoritaires de Ioukos.
La compagnie pétrolière avait été démantelée il y a dix ans. Moscou fera appel de cette condamnation devant les tribunaux des Pays-Bas, estimant que ce tribunal arbitral n'était «pas compétent» pour étudier la question.

«Dans ses attendus, le tribunal a de façon unanime et spécifique confirmé que l'offensive de la fédération de Russie contre Ioukos, ses fondateurs, dont Mikhaïl Khodorkovski, et ses employés, était motivée par des raisons politiques», s'est réjoui Tim Osborne, directeur de GML, l'ancien actionnaire majoritaire.

Cette décision sans précédent intervient dans une période déjà tendue pour le pouvoir en Russie, qui fait l'objet de sanctions croissantes des Occidentaux pour son implication dans la crise ukrainienne.

Moscou veut «se défendre»

Le ministre russe des Affaires étrangères Sergueï Lavrov a prévenu que Moscou utiliserait «toutes les options juridiques disponibles» pour défendre sa position dans l'affaire, bien que les plaignants aient précisé que la décision du tribunal était sans appel.

Il s'agit d'une victoire pour les représentants de GML, dont deux filiales avaient porté plainte contre Moscou aux côtés d'un fonds de pension des ex-salariés de la compagnie pétrolière.

Ils estimaient avoir été floués par le dépeçage de Ioukos, ancien numéro un du pétrole en Russie accusé par Moscou de fraude fiscale et escroquerie à grande échelle il y a une dizaine d'années.

Précipiter la banqueroute de Ioukos

Ioukos avait été vendu à la découpe en grande partie au groupe pétrolier public russe Rosneft, qui a réaffirmé lundi que l'achat des actifs de Ioukos à l'époque «était tout à fait légitime et conforme à la législation en vigueur», déniant pouvoir faire «l'objet de quelque réclamation que ce soit».

Ioukos avait été placé en liquidation judiciaire en août 2006, à l'issue d'un procès retentissant largement considéré comme inspiré par le Kremlin pour contrecarrer les ambitions politiques de son patron Mikhaïl Khodorkovski.

Le principal objectif de Moscou dans cette procédure «n'était pas de récupérer des impôts mais de précipiter la banqueroute de Ioukos au profit de l'Etat», a souligné M. Osborne.

«Pillage d'une entreprise brillante»

Cette holding basée à Gibraltar appartenait à M. Khodorkovski, milliardaire gracié à la surprise générale le 20 décembre dernier par le président Vladimir Poutine, après une décennie passée derrière les barreaux.

M.Khodorkovski a salué lundi la décision de la cour de la Haye, «premier tribunal indépendant à s'être penché de façon pleine et entière sur le cas Ioukos».

«Du début à la fin, l'affaire Ioukos a constitué un cas exemplaire du pillage sans réserve d'une entreprise brillante par une mafia liée à l'Etat», a-t-il ajouté sur son site internet.

Les plaignants réclamaient 113 milliards de dollars au total, quatre fois le montant de leur investissement d'origine dans l'entreprise aujourd'hui disparue, arguant que sa valeur serait nettement plus importante aujourd'hui.

(ats)