France

24 septembre 2019 04:52; Act: 24.09.2019 06:48 Print

PMA: top départ d'un marathon parlementaire

Le projet de loi bioéthique est étudié à partir de mardi par les députés français. Au coeur des débats: la procréation médicalement assistée pour toutes.

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Image d'illustration (Photo: Keystone)

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Des députés très engagés, près de trois semaines de débats et plus de 2500 amendements: c'est le coup d'envoi mardi à l'Assemblée d'un marathon parlementaire sur le projet de loi bioéthique, avec une attention largement polarisée sur la PMA pour toutes.

A partir de 16H30, pas moins de trois ministres se succéderont à la tribune de l'hémicycle pour défendre la première grande réforme sociétale du quinquennat Macron, en première lecture.

Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) soutiennent d'une même voix «un très beau texte» qui tient compte des avancées de la science et de la société tout en fixant des «garde-fous».

Outre la mesure phare maintes fois repoussée de l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires prévue dès l'article 1er, le vaste projet de loi aborde nombre d'autres sujets hautement sensibles.

En 32 articles, il prévoit notamment une réforme de la filiation et de l'accès aux origines des enfants nés par don, mais traite aussi de l'autoconservation des ovocytes ou de la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

Lignes de fracture

La liberté de vote est de mise pour les députés, alors qu'apparaissent des lignes de fracture non pas «entre les groupes mais à l'échelon individuel», observe Agnès Buzyn. Elle a affiché en amont auprès de l'AFP une volonté de ne pas «heurter» les parlementaires et à travers eux la société, face à des «émotions» liées à «des histoires de vie».

Gouvernement comme majorité ont prévenu ces derniers jours qu'il fallait se garder de bouleverser les grandes lignes d'un texte issu d'un long processus et déjà «très équilibré». Et de se défendre de toute volonté d'en faire un «combat», six ans après les débats enflammés sur le mariage pour tous.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, et avant lui de François Hollande, la PMA pour toutes, que le gouvernement espère voir adopter «avant l'été», a le soutien de la gauche. Mais jusque dans les rangs de la majorité, certains sujets interrogent. Une douzaine de «marcheurs» emmenés par Marie Tamarelle-Verhaeghe plaident pour exclure les femmes seules de l'ouverture de la PMA, considérant qu'il faut «un projet commun» entre deux personnes.

A l'inverse, alors que le gouvernement est contre, certains dont le corapporteur LREM Jean-Louis Touraine voudraient ouvrir le droit à la PMA post-mortem ou l'accès de la PMA aux hommes transgenres.

Du grain à moudre

Hors du Palais Bourbon, les pro ou anti-PMA fourbissent leurs armes à coup de tribunes et déclarations. Une manifestation de protestation est programmée le 6 octobre, à laquelle certains élus LR ou RN n'excluent pas de participer aux côtés de La Manif pour Tous.

L'Académie de médecine leur a donné du grain à moudre en émettant des réserves samedi sur l'ouverture de la PMA, dans un avis jugé «peut-être un peu daté» par Agnès Buzyn.

A l'Assemblée, une grande partie des députés LR sont vent debout contre ce qu'ils dénoncent comme une «PMA sans père», les élus du groupe de droite favorables à la mesure peinant à se faire entendre.

«Pari» de l'apaisement

Les opposants prédisent un «effet domino» inéluctable vers la légalisation de la gestation pour autrui (GPA), même si le gouvernement martèle qu'elle «demeure un interdit absolu en France».

Ne voulant pas «refaire le match» du mariage pour tous, ils ne défendront toutefois pas de motion de rejet. Ce sera l'élue apparentée RN Emmanuelle Ménard qui plaidera pour repousser le texte d'emblée.

Mais plus de 600 amendements concernent le seul article 1er sur la PMA. Certains LR, RN, UDI, Libertés et territoires ou Agnès Thill (ex-LREM) veulent en rester à une PMA réservée aux couples hétérosexuels infertiles, ou ne pas l'autoriser aux femmes seules.

Le début de l'examen des amendements sur cet article ne devrait démarrer qu'après une longue discussion générale dans la soirée de mardi et pourrait prendre plusieurs jours. La majorité fait «le pari» de débats apaisés et estime que ceux qui voudraient «enflammer l'hémicycle» seraient «à côté de la plaque».

(nxp/afp)