France

25 juin 2019 15:51; Act: 25.06.2019 16:44 Print

Trop de pollution à Paris: la justice leur donne raison

La responsabilité de l'Etat français est engagée après une pollution qui a causé des problèmes respiratoires à Farida et à sa fille.

storybild

«L'État a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air», reconnaît la justice.

Sur ce sujet
Une faute?

La justice française a reconnu mardi une «faute» de l'État dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air dans la région parisienne, après la plainte d'une mère et sa fille qui souffrent de problèmes respiratoires.

«L'État a commis une faute du fait de l'insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants», a expliqué le tribunal administratif de Montreuil, près de Paris, dans un communiqué.

«Pour les victimes de la pollution, c'est une première», s'est félicité auprès de l'AFP l'avocat des deux femmes, François Lafforgue. «Dorénavant, l'État devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice», a-t-il ajouté.

Soutenues par des associations, Farida, 52 ans, et sa fille avaient assigné l'État pour «carence fautive». À l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen, au nord de Paris, près du boulevard périphérique qui ceint la capitale. Elles souffraient de problèmes respiratoires - bronchites à répétition, crises d'asthme - «accentués» lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans, dans le centre de la France, et leur état de santé s'est amélioré.

«C'est une première»

À leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures «efficaces» pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts.

Dans son jugement, le tribunal «constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France», précise le communiqué. «Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations» notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n'a pas commis de faute dans la gestion de l'épisode de pollution de la fin d'année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes.

Il a aussi rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'État n'était pas «directement» établi au vu des éléments produits dans leur requête.

(nxp/afp)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • Lolo le 25.06.2019 17:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On se voile la face

    C'est sûr que l'utilisation des énergies fossiles ou autres activités humaines polluantes rapporte tellement d'argent à l'état que quelques milliers de malades ou de morts inhérents à cet empoisonnement insidieux ne va pas changer grand chose. Tant que l'on est pas mourant des méfaits de la pollution on s'en fout royalement. C'est l'hôpital qui se fout de la charité comme il se dit.

  • Yan le 25.06.2019 18:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Serieusemeent

    On augmente le prix de l'essence et c'est la folie des gilets jaunes alors on attaquera l'état car un crs aura bousculé sa fille... Sérieusement le monde est remplis d'assistés. Déménagez à la campagne !! Allez en transport commun... C'est les gens qui décident ! Arrettez d'attendre le miracle d'en haut ou du gouvernement... Franchement, on se croirait au 12 ieme siècle avec une eclipse de lune.... Bouga Bouga, on est tous maudits...

  • Milpa Bagen le 25.06.2019 17:24 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pas de taxe écologique !

    ce sont les gilets jaunes qui vont être content ! eux qui pensent que le diesel est trop cher, et qu'ils en veulent encore plus, refusant les taxes écologiques

Les derniers commentaires

  • Philippe Php le 26.06.2019 23:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    et la marmotte...

    Continuez à rouler au Diesel et cela ne fera qu'empirer...

  • Bouzouk le 26.06.2019 05:47 Report dénoncer ce commentaire

    Bashi

    N'oubliez pas de venir respirer le bon air de la montagne à Chamonix ville la plus polluée, tellement polluée que les habitants ont déposés des plaintes pénales.85 morts annuel, ça fait réfléchir non!

    • Jean le 26.06.2019 12:26 Report dénoncer ce commentaire

      @Bouzouk

      Non!

  • Fat Imma le 25.06.2019 22:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ouf

    Ouf, Fatima n'a pas touché le pactole.

  • Yen Amare le 25.06.2019 20:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bravo pour le combat, oublier le pognon

    Désolé pour vos problèmes de santé. Il n empêche qu il ne faut pas rêver. Jamais un pays ne dédommagera des personnes pour une pollution générale. Avec toutes les cochonneries auxquelles on est exposées, on aurait tous matière à réclamer des dédommagements. ceci dit Bravo d avoir été jusqu'au bout. Les gouvernements doivent prendre leurs responsabilités. Les mesures actuelles (taxes+taxes+taxes...) sont vraiment nulles et inutiles.

  • Nura Cibralic le 25.06.2019 19:13 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    pollution

    Elle est bien fais