Café contrefait

06 décembre 2019 08:21; Act: 06.12.2019 09:02 Print

Procès requis pour des ex-responsables de douane

En 2015, les douanes du Havre avaient saisi 43 tonnes de café contrefait.

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43 tonnes de café contrefait avaient été saisies par les douanes. (Photo: AFP/illustration)

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Le parquet de Paris a requis le renvoi en correctionnelle de dix personnes, dont six anciens hauts responsables des douanes, dans l'enquête sur des pratiques illégales révélées après une saisie de café contrefait en 2015 au Havre, a-t-on appris jeudi de sources concordantes.

Dans son réquisitoire définitif daté du 13 novembre, dont l'AFP a pris connaissance, le parquet a requis le renvoi de l'ancien patron de la Direction des opérations douanières (DOD) au Havre, Pascal Schmidt, accusé de «corruption» et «blanchiment» dans ses relations avec des informateurs, dont un certain Zoran Petrovic.

Le ministère public souhaite également voir jugés pour «complicité» plusieurs de ses responsables hiérarchiques, dont Vincent Sauvalère, ex-numéro 2 de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), son successeur Erwan Guilmin, et son adjointe à l'époque des faits, Magalie Noël.

43 tonnes de marchandise frauduleuse

L'ancien patron de la DNRED, Jean-Paul Garcia, devra répondre pour sa part de «négligence», estime le parquet. «Face à la multiplication des alertes» sur les agissements de Zoran Petrovic, «ce dernier n'a entrepris aucune action correctrice», souligne le réquisitoire, qui évoque un «positionnement ambigu».

«Depuis le début, mon client conteste toute responsabilité», a déclaré à l'AFP Me Patrick Tabet, avocat de Jean-Paul Garcia, soulignant «que cette prétendue négligence écarte tout acte volontaire».

La décision finale concernant la tenue d'un procès revient aux juges d'instruction. La marchandise frauduleuse, d'un poids total de 43 tonnes, avait été découverte le 3 juillet 2015 dans un camion et un hangar, officiellement sur la base d'un renseignement recueilli par les services douaniers. «Une première sur le territoire national», s'était alors félicité Bercy dans un communiqué.

Rapidement néanmoins, des doutes étaient apparus. Premier élément trouble, la piètre qualité des 174.000 paquets de café contrefait, censés imiter la marque «L'Or» de «Maison du café». Difficile d'écouler une telle marchandise.

Suicide après la perquisition

Autre bizarrerie: les 43 tonnes de café étaient arrivées au Havre dans un conteneur de 120 tonnes. Que contenait-il en dehors du café? Comment les 77 tonnes restantes ont-elles pu rentrer dans le port sans être contrôlées ?

Pour répondre à ces questions, des perquisitions avaient été menées en décembre 2016 au siège de la DNRED et de l'antenne des Douanes au Havre. Sur place, 800'000 euros en liquide avaient été découverts, dont plus de 700'000 euros dans une valise et environ 50'000 euros dans un fauteuil.

Quelques mois plus tard, douze personnes avaient été placées en garde à vue, dont Pascal Schmidt et certains de ses supérieurs hiérarchiques. Un autre agent, adjoint de M. Schmidt, s'était suicidé sur son lieu de travail quelques semaines seulement après la perquisition.

(nxp/ats)